N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1562
¾ Prix élevés des travaux Concernant cette remarque je vous fais savoir que tous les marchés relatifs au projets de la commune d’Ait Ali Oulahcen ont été établis par des BET puis ont suivi la procédure d’appel d’offre ouvert ensuite après attribution, ont été visés à la Province de Khémisset puis approuvés par la Wilaya de Rabat. Par conséquent les prix de ces marchés ont subis l’approbation de ces instances.
¾ Insuffisance des outils de suivi et de contrôle des travaux x Non réalisation des essais de matériaux Pour cette observation relative au marché n°4/2011 il est à noter que suite à une convention conclue entre la commune d’Ait Ali Oulahcen et la Délégation Provinciale de l’Education Nationale de Khémisset stipulant que le suivi des travaux objet dudit marché est exclusivement effectué par les agents de la Délégation et non par la commune.
x Non remise des cahiers de chantiers Au sujet de cette observation je porte à votre connaissance que les cahiers de chantiers des marchés n°01/2010, 02/2010 et 05/2011 ont été remis par les entrepreneurs au Maitre d’ouvrage et sont disponibles au siège de la commune d’Ait Ali Oulahcen.
x Non établissement des rapports de fin de chantiers Pour cette Observation effectivement la commune a toujours omis d’insérer la tâche d’établissement du rapport de fin des travaux aux BET chargés du suivi des travaux et que cette recommandation sera prise en compte pour les futurs projets.
C. Gestion de l’urbanisme ¾ Délivrance de certificat administratif pour le morcellement en méconnaissance de la réglementation Pour cette observation je porte à votre connaissance que l’étude de la délimitation des communes de Sidi Allal Bahraoui et Ait Ali Oulahcen était en cours et la commune de Ait Ali Oulahcen délivrait des certificats sans connaitre la délimitation exacte du PA de Sidi Allal Bahraoui et que cette recommandation sera prise en compte pour les prochaines certificats.
¾ Faiblesse du système de contrôle du domaine de l’urbanisme Au sujet de cette observation je vous fais savoir que le territoire de la commune de Ait Ali Oulahcen est vaste et l’effectif du personnel qui assure le contrôle urbanistique était insuffisant.et que la commune s’engage à renforcer les contrôles des opérations de construction par la dotation de moyens humains et matériels nécessaires à ces actions.
¾ Non prise des mesures relatives à la poursuite judiciaire à l’encontre des contrevenants Pour cette observation je porte à votre connaissance la commune s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’encontre des contrevenants dans le domaine de l’urbanisme.
D. Gestion du domaine forestier communal ¾ Absence d’une vision cohérente concernant la contribution de la commune à la protection du domaine forestier A ce sujet, l’autorité locale a effectuée, en collaboration avec la commune d’Ait Ali Oulahcen, un recensement des habitants illégaux au sein de la forêt et a établi un programme de relogement de ces habitants en dehors de la forêt afin de protéger le patrimoine forestier.
E. Gestion des commandes ¾ Absence d’outil de contrôle des quantités consommées en carburant Quant à cette remarque, La commune dispose de 8 véhicules dont deux véhicules de transport scolaires, une ambulance et une niveleuse et la moyenne de consommation annuelle ne dépasse pas 181.000,00 DH.
Et que ce montant concerne aussi les lubrifiants. Par ailleurs la commune s’engage à mettre en place un dispositif qui permettra de maitriser l’approvisionnement et la consommation du carburant.