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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 446

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N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1574

ƒ Marché n°20/2010/BP Contrôle et réception des ferraillages : Les travaux de ferraillage ont été exécutés jusqu’au 21/12/2010 avant l’arrêt des travaux. L’ordre d’arrêt a été destiné à l’entreprise et non au bureau de contrôle ni au laboratoire. Le contrôle et la réception des ferraillages est une mission ponctuelle qui a été effectuée par le bureau de contrôle et qui a coïncidé avec la période d’arrêt des travaux.

Essai de formulation : C’est un essai qui est réalisé avant tout commencement des travaux de coulage de béton sur le chantier. Il a pour but de définir à l’entrepreneur la formule à adopter en fonction du type de matériaux approvisionnés sur le chantier (gravettes, sable, ..). Le prélèvement des matériaux effectué par le laboratoire en date du 24/12/2010 concerne exactement ce cas de figure et la préparation du béton destiné à l’essai est faite en laboratoire et non sur chantier.

ƒ Marché n°16/2010/BP Réception des fonds de fouilles : Le laboratoire a été contacté pour préparer la reprise des travaux par la réception des fonds de fouilles exécutés antérieurement.

Prélèvement du béton B2 et PV n°13 et 14 : Observation retenue. A signaler qu’il s’agit ici d’une erreur de la part de l’agent chargé du suivi du projet.

ƒ Marché n°21/2009/BP Réception du ferraillage des dalles : Le bureau de contrôle, n’ayant pas répondu au premier appel du maître d’ouvrage pour réceptionner les ferraillages en question juste après leur pose, avait été rappelé pour accomplir cette tâche ultérieurement. Par coïncidence, celui-ci est intervenu durant la période d’arrêt des travaux.

Contrôle du béton à 7 et 28 jours : Observation retenue. Il s’agit ici d’une erreur de la part de l’agent chargé du suivi du projet.

ƒ Marché n°14/2009/BP Essai de formulation : (…) Le prélèvement (des matériaux) effectué par le laboratoire en date du 13/10/2009 concerne exactement ce cas de figure et la préparation du béton destiné à l’essai est faite en laboratoire et non sur chantier. En fait, la réception des fonds de fouilles qui a eu lieu le 20/10/2009 (…) prouve qu’aucun coulage n’a été possible avant cette date.

ƒ Marché n°17/2010/BP PV n°12 (29/01/2011) : Contrôle et réception des ferraillages : Les travaux de ferraillage ont été exécutés antérieurement au 26/01/2011. L’ordre d’arrêt a été destiné à l’entreprise et non au bureau de contrôle ni au laboratoire. Le contrôle et la réception des ferraillages est une mission ponctuelle qui a été effectuée par le bureau de contrôle et qui a coïncidé avec le délai d’arrêt des travaux.

PV n°13 (31/01/2011), PV n°14 et PV n°15 (02/02/2011) : Observation retenue. Il s’agit également ici d’une erreur de la part de l’agent chargé du suivi du projet.

¾ Retard d’exécution des marchés ƒ Mauvaise estimation du délai d’exécution Les délais d’exécution des projets sont usuellement estimés en tenant compte de l’ensemble des facteurs technico-financiers et sociaux dont notamment la consistance des prestations à réaliser, la disponibilité de la main d’œuvre durant la période de lancement des chantiers (indisponibilité constatée durant les périodes liées aux activités agricoles dont les revenus attirent les ouvriers), la période d’arrêt de paiement durant les deux premiers mois de l’exercice, l’inclusion dans la durée des travaux de périodes de grandes fêtes religieuses prises habituellement comme congés annuels des ouvriers, … Chaque marché pourra faire l’objet d’une étude propre pour déterminer les raisons des retards accusés.

ƒ Manque de coordination entre les différents intervenants Observation retenue. Aucun effort nécessaire à la coordination entre les intervenants n’a été épargné par les services de la préfecture. Toutefois, certains intervenants n’assurent pas leurs rôles du tout ou réagissent de façon lente ou inappropriée aux sollicitations des chantiers.

Il sera procédé à un effort de suivi qui sera filmé pour en tirer les conclusions et comprendre les difficultés de la coordination des efforts et la conjugaison des décisions.

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