N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1581
¾ Intervention géographique non équitable D’une ambition initiale qui prévoyait une intervention dans neuf (9) centres urbains relevant du territoire de la province, l’intervention du conseil provincial s’est limitée à trois pôles que sont : la municipalité d’Ouarzazate et les communes rurales de Tarmigt et Ighrem N-Ougdal. La prédominance de la ville d’Ouarzazate est flagrante avec 70% de l’enveloppe budgétaire allouée ; et sachant que la CR de Tarmigt est limitrophe à l’espace urbain de la ville d’Ouarzazate, on peut en déduire que le programme a été dédié presque exclusivement à l’espace urbain de la ville de Ouarzazate. Dans ce contexte, il est utile de rappeler que l’effort de développement déployé par le conseil provincial devait s’orienter de manière équilibrée vers l’ensemble du territoire gouverné par la province afin de contrecarrer les inégalités fortes entre les différentes zones de la province.
3. Projets d’aménagement des centres urbains de la province Ce volet vise l’appréciation de l’atteinte des objectifs assignés aux projets initiés par le conseil provincial d’Ouarzazate a. Programme de mise à niveau urbaine du boulevard Mohammed VI Le programme d’aménagement du boulevard Mohammed VI est constitué de deux lots (marché de voirie et marché d’éclairage public). Le montant de l’aménagement s’établit à près de 9.647.931 DH. Ci-après les observations relevées dans le cadre du marché numéro 35/BP/2010, approuvé en date du 02/11/2010, relatif à l’exécution des travaux de revêtement des trottoirs du boulevard Mohammed VI à la ville d’Ouarzazate :
¾ Non réalisation de certaines prestations objet du marché Le marché d’aménagement du boulevard Mohammed VI a pour objet l’exécution de trois natures de travaux distinctes : Assainissement, Voirie et Trottoir. Il a été observé que le premier bloc des travaux (Assainissement) qui contient une série de 7prestations comme indiqué par le Cahier des Prescriptions Spéciales, n’a pas été réalisé. En effet, suivant le décompte définitif, l’entrepreneur n’a réalisé que la prestation désignée «Construction de regards à grilles» portant numéro A-5 à un prix global s’établissant à 12.000,00 DH pour une quantité de 2 regards.
¾ Une soumission à des prix bas pour les prestations non exécutées Suite à une comparaison faite entre l’estimation confidentielle, le détail estimatif et le dernier décompte, il a été constaté que pour plus de la moitié des ouvrages non exécutés, l’entrepreneur a soumissionné avec des prix trop bas. Il est à rappeler, que la non-exécution de certaines prestations peut biaiser, en grande partie, le principe de la concurrence. En effet, l’évaluation des offres des concurrents uniquement sur la base des prestations exécutés, peut aboutir sur un autre adjudicataire du marché.
¾ Ecarts importants entre ouvrages préalablement conçus et ceux réellement exécutés Le marché de revêtement des trottoirs du boulevard Mohammed VI affiche une différence remarquable entre les ouvrages conçus et ceux réellement exécutés. L’examen du détail estimatif et du décompte dernier ainsi que la visite des lieux ont permis de tirer les conclusions suivantes (A noter que ces conclusions concernent essentiellement le lot «Trottoir» du marché indiqué):
- Suppression de la prestation désignée «Fourniture et pose de bordure de trottoirs type I2»;
- Une augmentation dans les deux prestations tandem « Dallage en béton sous trottoir ep 10 cm » et « Fourniture et pose des carreaux pour revêtement type Rev-sol y/c forme en sable (ep=5cm) ;
- Une augmentation dans le volume des murettes en maçonnerie de moellon ;
- Inexactitude de nombre des ouvrages existants objets de mise à la côte et/ou réfection ;
- Nombre des arbres à abattre revu à la hausse ;
- Superficie dédiée initialement au parking revue à la baisse.
b. Renforcement et/ou construction de la chaussée et voies de proximité de la ville d’Ouarzazate Dans le cadre du programme de mise à niveau urbaine, une importance cruciale a été accordée à l’amélioration de la voirie au sein de la ville d’Ouarzazate. En effet, deux marchés ont été contractés afin