N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1583
renforcement des voies de proximité et de revêtement des trottoirs ainsi que ceux de l’éclairage public. Ces marchés ont fait supporter au budget provincial une enveloppe financière de l’ordre de 34.799.704 DH.
Ci-dessous, les observations soulevées par lesdits marchés :
x Marchés de renforcement des voies de proximité Deux marchés ont été lancés par le conseil provincial afin de renforcer les voies de proximité. La première tranche est assurée par le marché n°22/BP/2009) pour un montant total de 3.917.198,50 DH passé avec la société « G T ». La deuxième tranche est accomplie par le marché n° 24/BP/2011 à un montant total de 1.271.295,48 DH passé avec la société « C » SARL.
Le décompte définitif du marché n° 22/BP/2009 révèle que l’entrepreneur a été rémunéré d’une somme totale de 54.067,50 DH pour exécution de la prestation intitulé « Fourniture et pose de bordures de trottoirs type P1 » ; alors que la visite sur les lieux n’a pas pu déterminer le lieu de réalisation de la dite prestation.
x Marchés de revêtement des trottoirs Deux marchés ont été lancés pour le revêtement des trottoirs de la commune rurale de Tarmigt. La première tranche est assurée par le marché n° 21/BP/2009 d’un montant total de 4.469.979,36 DH passé avec la société « HG » SARL. La deuxième tranche est accomplie dans le cadre du marché n° 23/BP/2011 d’un montant total de 1.243.325,87 DH passé avec la société « C » SARL.
L’étude de ces marchés révèle une inexactitude des études préalables qui se manifeste à travers les observations suivantes :
Elévation du volume de la couche GNF1 0/40 pour le marché n° 23/BP/2011 ;
En effet, l’estimation des travaux du marché n° 23/BP/2011 prévoit la réalisation de 700 mètre cube de couche GNF1 0/40, au moment où cette quantité s’est accrue, lors de l’exécution, d’un taux de 130,67%, s’établissant ainsi à un volume de 1614,67 mètre cube.
Annulation de la prestation intitulée « Murette en maçonnerie de moellon » Le décompte définitif montre que la prestation portant numéro 5 qui consiste en l’exécution de murettes en maçonnerie de moellon de près de 220 mètre cube, n’a pas été exécutée. L’objectif étant de permettre un soutènement du trottoir là où une descente existe. En effet, lors de la visite des lieux, il a été constaté que le soutènement est assuré par un remblai. Ce qui permet de conclure le non-respect de la spécification technique relative à cette prestation dans le cadre de ce marché.
x Marchés de construction et d’aménagement de la voirie du centre de Tarmigt Le marché n° 20/BP/2009 avait pour objet l’aménagement d’un tronçon de près de 2200 mètre linéaire de la route nationale 9 traversant le centre de la commune rurale de Tarmigt pour un montant de 14.730.582,77 DH. Les travaux réalisés par la société « B R » étaient réceptionnés en date du 08 novembre 2010. L’examen de l’exécution de ce marché a permis de relever les observations suivantes :
¾ Réalisation de la cunette CS2 en enrobé bitumineux au lieu du béton Contrairement à la stipulation du CPS qui prévoit la réalisation le long de la bordure des trottoirs d’une cunette de type CS2 en béton B3, il a été révélé lors de la visite des lieux que cette cunette a été exécutée en enrobé.
¾ Non réalisation de la cunette CS2 dans le cadre du 2ème lot Pour ce qui est du 2ème lot dudit marché, et qui est réalisé sur la traversée menant vers la zone Tabount, il a été remarqué l’inexécution de ladite cunette ce qui pose le problème d’évacuation des eaux pluviales.
¾ Pose d’une butée en béton B3 au lieu de la bordure P1 La visite du lieu des travaux d’aménagement du second lot, a montré que la pose de la bordure P1 pour blocage des trottoirs a été convertie, contrairement à ce qui a été prévu, en une pose d’un nombre de mètre linéaire de butée en béton. A noter que, le décompte définitif atteste que l’entrepreneur a été payé à hauteur d’une somme de 26.880,00 DH équivalente à la pose de 224,00 Ml de bordure de trottoirs type P1.