N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1588
- Bon de commande n° 01/BP/2010 La province a ordonné le paiement de la facture n°228/2010 du 1/06/2010 d’un montant de 193.152,00 DH, objet du bon de commande n° 01/BP/2010 du 25/06/2010 relatif à «l’achat de matériel pour montage d’une tribune pour l’organisation des manifestations dans la province». Le bon de commande (et la facture) contiennent, entre autres, 36 tapis de 3 x 2 m. Le matériel est conservé au palais des congrès d’Ouarzazate. La vérification du bulletin de décharge et du registre d’inventaire du palais des congrès et le contrôle sur place, ont montré que seuls 21 tapis ont été remis au responsable de cet établissement. La province n’a pas fourni de justificatifs concernant l’utilisation des autres tapis.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande, de :
- Recourir à l’outil informatique pour permettre la bonne gestion des bons de commande et veiller à la tenue des carnets à souches de bons de commande numérotés;
- Respecter la séparation de la gestion financière et comptable se rattachant respectivement à la collectivité provinciale d’Ouarzazate et aux services déconcentrés relevant du gouverneur;
- Veiller à la bonne programmation des acquisitions afin d’en tirer le maximum de profit;
- Instaurer une comptabilité matière retraçant les entrées et les sorties du matériel acquis, en vue de permettre une maitrise des acquisitions par bons de commande.
II. Réponse du Gouverneur de la Province de "Ouarzazate " (Texte réduit) A. Gouvernance du conseil provincial ¾ Absence du plan de développement économique et social (PDES) Quant à l’élaboration d’un plan de développement économique et social comme indiqué dans l’article 36 de la loi 79.00, ce document sera préparé et présenté au conseil provincial pour délibération et vote une fois que l’étude stratégique soit finalisée par le bureau d’étude désigné par l’Agence urbaine suite à la convention de partenariat contractée avec cette dernière. (….).
¾ Faible implication du Conseil provincial (CP) dans la gouvernance des affaires de la province Faute d’un chef de cabinet et de chargés de mission au niveau du secrétariat du président du conseil provincial, la coordination entre les services relevant du Gouverneur et le conseil, ne se fait pas de manière écrite. A cet égard et en exécution des recommandations de la Cour régionale des comptes, une structure sera mise en place incessamment au niveau de la division des collectivités locales pour informer de manière écrite le président du conseil provincial sur toutes les mesures se rattachant à l’exécution des délibérations du conseil.
B. Ressources humaines ¾ Affectation du personnel relevant du budget provincial à des services non impliqués dans la gestion de ses affaires Le personnel rémunéré sur le budget général ne représente qu’un quart de l’effectif total du personnel affecté au Secrétariat Général de cette province, d’où la nécessité d’affectation du personnel relevant du budget provincial auprès des unités territoriales ainsi qu’auprès des divisions exerçant des actions de l’Etat.
¾ Défaut d’assurance de la main d’œuvre ouvrière en 2010 La liste nominative remise à la Cour régionale des comptes (sur sa demande) comprend le cadre des adjoints techniques tout grade confondu y compris les agents qui sont considérés comme main d’œuvre ouvrière ainsi que les agents exerçant des tâches techniques et administratives au sein des différentes Divisions et Commandements relevant de cette province.