N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1590
3. Projets d’aménagement des centres urbains de la province a. Programme de mise à niveau urbaine du boulevard Mohamed VI b. (…..)
¾ Ecarts importants entre ouvrages préalablement conçu et ceux réellement exécutés Lors de la réalisation des prestations relatives aux travaux d’aménagement des boulevards et voies existantes, on se confronte généralement à des imprévisions et surprises d’ordre techniques contrairement aux travaux de construction d’une voie neuve. Ceci dit, engendre d’une part la non-exécution de certaines prestations et d’autre part un manque de précision dans la mise en œuvre des projets et des écarts entre les prestations prévues et celle réalisées (Diminution – Elévation ou augmentation) dues aussi à des surestimations ou sous-estimations préalables des prestations prévues lors des études.
Cet état de fait est dû aussi essentiellement, pour le marché 35/BP/2010, à l’augmentation dans la superficie des trottoirs revêtus suite à une demande pressante des riverains. Par ailleurs, la protection des ouvrages d’assainissement du boulevard Med VI a nécessité l’augmentation dans la quantité des murettes en maçonnerie de moellons.
c. Renforcement et/ou construction de la chaussée et voies de proximité de la ville d’Ouarzazate ¾ Absence d’une convention entre le maître d’ouvrage et le bureau d’études qui assure le suivi des travaux Le CPS du marché N°10/BP/2012 a été réalisé par le responsable technique de la municipalité de Ouarzazate sur la base des éléments techniques du bureau d’études « I ». L’absence d’une convention entre le conseil provincial et le bureau d’études qui assure le suivi des travaux est justifié par le fait que le conseil Municipal dispose d’un lien contractuel avec ce dernier selon lequel le bureau d’études assure, entre autres, la tâche du suivi des travaux. Par conséquent la conclusion d’un contrat de suivi avec ce bureau engendrera une dépense supplémentaire injustifiée.
¾ Mauvaise définition des besoins Lors de la réalisation des prestations relatives aux travaux d’aménagement des boulevards et voies existantes, on se confronte généralement à des imprévisions et surprises d’ordre techniques contrairement aux travaux de construction d’une voie neuve. Ceci dit, engendre d’une part la non-exécution de certaines prestations et d’autre part un manque de précision dans la mise en œuvre des projets et des écarts entre les prestations prévues et celle réalisées (Diminution – Elévation ou augmentation) dues aussi à des surestimations ou sous-estimations préalables des prestations prévues lors des études.
¾ Absence du rapport d’achèvement et du rapport d’audit Les rapports d’achèvement de certains projets dont le montant dépasse 1.000.000,00 DH n’ont pas été élaborés à cause du décès du gérant du bureau d’études, chargé du suivi, survenu au cours de l’exécution des travaux notamment pour les marchés n° 12/BP/2010 et 10/BP/2012. Le plan de recollement concernant le marché en question n’a pas été signé pour la même raison. Quant aux rapports d’audit relatifs aux marchés N°12/BP/2010 et 10/BP/2012 et suite à une circulaire du Ministère de l’intérieur, des fiches détaillées des marchés dont le montant dépasse 5 MDHS ont été adressées à ce Ministère sous N° 3592 du 18/07/2012.
¾ Ecart entre les quantités qui figurent dans les attachements n° 12/BP/2010 En effet les quantités figurent uniquement dans le décompte provisoire n°1. Ceci est dû à une erreur à laquelle les services concernés ont remédié en éliminant les écarts au niveau du décompte définitif cette observation sera prise en considération dans les prochains projets.
d. Programme de mise à niveau urbaine du centre de la commune de Tarmigt x Marchés de renforcement des voies de proximité La pose de la bordure de trottoirs P1 a été remplacée par la réalisation d’une butée en béton jusqu'à concurrence du montant 54.067.50 DH suite à une décision prise par le comité de suivi dont fait partie le bureau d’études chargé des études et suivi . Etant donné l’efficacité et la résistance meilleure de la butée en béton. L’observation sera prise en considération dans les prochains marchés de travaux similaires.