N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1591
x Marchés de revêtement des trottoirs Le projet de l’élargissement de la chaussée de la RP 1516 y compris une plateforme de 4m de largeur dédiée aux trottoirs a été pris en charge par la société Al Omrane dans le cadre des aménagements hors site du pôle urbain Zaouite Sidi Ottmane dans le cadre d’un partenariat avec le conseil communal de Tarmigte et le conseil provincial. Toutefois, la largeur réalisée alors que le marché 23/BP/2011 est en cours d’approbation était seulement de 2m. Le reliquat des quantités de terrassement a été réalisé dans le cadre de ce marché pour pouvoir exécuter la quantité de revêtement correspondante à 4m de trottoirs prévu par le marché en question. Par conséquent la réalisation de la murette en maçonnerie de moellons est inutile.
x Marché de construction et d’aménagement de la voirie de Tarmigt ¾ Réalisation de cunette CS2 en enrobé bitumineux au lieu du béton La cunette exécutée en enrobé au lieu du CSP ne peut en aucun cas causer des dommages à la chaussée car la couche de roulement est exécutée par une double couche consistante d’enrobé composée de la GBB et l’EB.
¾ Non réalisation de la cunette CS2 dans le cadre de 2eme lot La voie concernée par le 2éme lot du marché 20/BP/2009 dispose d’une pente assez importante pour l’évacuation des eaux pluviales sans recourir à l’exécution de la cunette. D’autant plus que la largeur étroite de cette voie ne permet pas de réaliser cet ouvrage en question.
¾ Pose d’une butée en béton B3 au lieu de la bordure P1 La pose de la bordure de trottoirs P1 a été remplacée par la réalisation d’une butée en béton suite à une décision prise par le comité de suivi dont fait partie le bureau d’études chargé des études et suivi. Etant donné l’efficacité et la résistance meilleure de la butée en béton. L’observation sera prise en considération dans les prochains marchés de travaux similaires.
D. Gestion du patrimoine ¾ Exploitation d’un hectare du patrimoine privé du conseil provincial par la société « BB » sans aucun document contractuel entre les deux parties.
La cession d’une parcelle d’une superficie d’un hectare appartenant au domaine privé du conseil provincial de Ouarzazate au profit de la société « BB » s’est effectuée en exécution de la résolution du conseil provincial prise lors de sa session ordinaire du mois d’ octobre 2005 approuvée par Mr. le wali de la région Souss Massa Draa sous n° 06/27 en date du 23/6/2006 et le cahier des charges signé avec la société en question.
La société a réalisé le projet objet du cahier des charges, toutefois l’acte de vente n’est pas encore signé.
L’avocat du conseil provincial de Ouarzazate a été invité à établir le contrat de vente avec le bénéficiaire société « BB » et ce dans le souci d’être en conformité avec la nouvelle loi n°08.39 relative aux droits réels.
A signaler que le retard accusé, est dû à l’obtention de l’attestation de VNA étant donné qu’un membre de la société BB est de nationalité étrangère.
¾ Procédure d’acquisition en cours d’un lot de terrain qui ne relève plus du territoire de la province de Ouarzazate L’opération immobilière concernant l’acquisition d’un terrain de 30 hectares appartenant à la collectivité ethnique Ait Sedrat sahel relevant de la province de Tinghir par le conseil provincial d’Ouarzazate, pour l’extension d’un projet touristique déjà existant avait déjà débuté avant la création de la province de Tinghir. En effet, la décision du conseil de tutelle avait été déjà promulguée c’est pour cette raison que le conseil provincial a poursuivi la procédure d’acquisition tant que la commission ministérielle de passation des consignes et la tutelle n’ont pas manifesté leur désapprobation.
A noter que cette transaction immobilière est en phase d’élaboration de l’acte de vente.
Ainsi et suite aux recommandations issues du rapport de la Cour régionale des comptes, une décision d’annulation de la procédure d’acquisition de ce terrain sera prise par le conseil provincial lors de sa prochaine session.