N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1177
détachées remplacées lors des interventions curatives et à l’absence des dates et des heures de pannes dans tous les rapports d’intervention (RI).
De plus, l’examen des conditions d’exécution des contrats de maintenance a également soulevé d’autres observations spécifiques à certains marchés telles que :
- La couverture par des contrats de maintenance d’équipements encore sous garantie (3 cas), d’équipements inexistants dans les formations (6 cas) ou d’équipements destinés à la réforme (2 cas) ;
- Le paiement du montant total annuel des prestations prévues aux marchés sans prise en considération de la date de l’ordre de service et du nombre d’intervention de maintenance préventive, contractuel et le paiement intégral du forfait du marché en l’absence de toute intervention (2 cas) ;
- Le non-achèvement des interventions de maintenance correctives (14 cas) ou la persistance de pannes prolongées de certains équipements malgré leur couverture par des contrats de maintenance (10 cas) ;
- Le non-respect du nombre contractuel des interventions préventives (11 marchés) ;
- L’insuffisance de la justification de certaines prestations contractuelles de maintenance ;
- L’absence du détail des interventions de maintenance préventives dans les rapports d’intervention (17 marchés) ;
- Le manque de rigueur dans l’établissement des rapports d’interventions, (rapports d’intervention non datés pour 07 marchés, absence de l’émargement du responsable de l’unité biomédicale de la structure hospitalière au niveau des RI pour 15 marchés).
¾ Observations relatives à certains marchés contrôlés x Marché n° 8/2013 de la Direction Régionale Rabat-Salé-Zemmour-Zaer (DRRSZZ) Le marché n°8/2013 de la DRRSZZ a pour objet «la réparation et la maintenance des équipements de radiologie des établissements sanitaires relevant de la DRRSZZ. Concernant son exécution, il a été relevé que des composantes importantes installées sur les équipements objet du marché notamment trois générateurs pour deux tables standards et un amplificateur de brillance respectivement pour des prix de 70.000,00 DH, 50.000,00 DH, et 50.000,00 DH n’ont pas fait l’objet de clauses de garantie dans le CPS.
Aussi, l’installation du tube de rayons X sur la table des examens standard marque GE, inventorié sous le n° 1905 et installé à l’hôpital local de Romani n’est pas appuyée de pièces justificatives, le bon de livraison mentionne que le tube existant est fonctionnel et que le nouveau tube sera installé après une année, sachant que la prestation a été payée en totalité pour un montant de 50.000,00 DH(HT).
Il a été relevé également l’installation d’un tube usagé pour la réparation de la table de radiologie télécommandée au niveau du CHP Khémisset au lieu d’un tube neuf.
x Marché n°02/2012 de la Direction Régionale de l’Oriental (DRO) Le marché n°02/2012 de la DRO a pour objet, notamment, la maintenance préventive et corrective d’un ostéodensitomètre installé au CHR Al Farabi à Oujda. Cet équipement qui ne figure pas parmi les équipements de la liste type des équipements lourds et vitaux à couvrir par un contrat de maintenance, n’a fait l’objet d’aucune intervention de maintenance curative en 2012 et 2013 et l’intervention préventive prévue pour 2012 n’a pas été réalisée.
x Marché n°13/2011 de la DRO Ce marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des générateurs d’hémodialyse et des unités de traitement d’eau relevant des formations sanitaires de la DRO. Le dossier de paiement a révélé que :
- Pour l’article n°1 concernant le centre d’hémodialyse d’Oujda, 11 interventions de maintenance préventive ont été exécutées avant la notification de l’ordre de service de commencement des travaux ;