N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1629
- La municipalité de Kelâat M’gouna ;
- Les Cinq communes rurales limitrophes ;
- l’association Tanoumi ;
- l’association El Amal.
Reste à signaler que le conseil municipal ne cesse de déployer des efforts considérables pour la mise en œuvre de ce projet.
La couverture de l’eau potable et de l’électricité a dépassé 95% dans la municipalité.
Actuellement la municipalité ne dispose pas du B.M.H à cause de l’indisponibilité des cadres spécialisés en la matière, et il a été proposé dernièrement la création d’un groupement de Commune entre plusieurs communes et qui aura pour mission la constitution d’un B.M.H.
Pour l’aménagement et l’extension de l’abattoir, il sera réalisé proportionnellement avec la disponibilité des crédits nécessaires au budget de chaque année, et à chaque fois que cela est nécessaire.
Pour l’équipement de la zone touristique et l’aménagement du lieu panoramique et la rive touristique du Oued M’goun, actuellement la commune est en train d’étudier la possibilité de réaliser l’infrastructure nécessaire et cela nécessite des efforts considérables, ce projet sera réalisé prochainement dans l’attente de disponibilité des crédits nécessaires.
Pour cela la municipalité déploie des efforts considérables pour la réalisation des projets prévus dans le cadre du plan de développement économique et social soit directement soit indirectement dans le cadre d’autres programmes comme il est précisé précédemment.
2. Exécution des marchés publics ¾ Retard dans l’établissement des décomptes Pour les travaux de construction du souk hebdomadaire mentionnés dans le décompte provisoire n°1 et dernier, ils ont été exécutés le 29/11/2008, néanmoins l’établissement et l’adoption par l’entrepreneur et la municipalité des attachements et du décompte ont pris un temps énorme et n’ont été arrêtés que le 21/04/2009. Cette même justification s’applique pour les travaux d’aménagement des jardins publics dont le décompte provisoire n°2 et dernier est daté du 25/03/2009, alors que son adoption par l’entrepreneur et la municipalité n’a eu lieu que le 24/11/2009.
¾ Non-conformité des travaux exécutés avec les plans d’exécution du projet de construction du souk hebdomadaire Pour ce qui est des crédits réservés pour le marché de construction d’une salle de prière, ils sont de l’ordre de 40.067,02 DH et le reste du montant mentionné dans l’observation a été consacré à la construction d’un mur de clôture du Fondouk des animaux. D’autre part, il a été procédé à la construction de la salle de prière hors du souk hebdomadaire pour l’éloigner du bruit émis dans le souk pour ne pas déranger les fidèles lors de leur prière .Après l’extension du stade municipal limitrophe du souk, on y a annexé la salle de prière et on a conclu une convention avec l’association sportive pour l’exploitation de cette salle parmi les autres équipements du stade.
Les plans des constructions conformes à l’exécution, ils ont été déposés par ses soins au service communal concerné ¾ Retard dans l’émission de l’ordre de service de commencement des travaux relatifs à l’aménagement des trottoirs Pour ce qui est de la longue durée entre la date de l’ouverture des plis et la date de l’ordre de service, cela est dû au retard d’approbation du marché n°08/12 du 04/12/2012 par l’autorité de tutelle.
¾ Exécution défectueuse du marché des travaux d’éclairage L’exclusion de tout concurrent qui a proposé une offre inferieure s’effectue selon la procédure prévue par la réglementation relative aux marchés publics. D’autre part, la ligne électrique moyenne tension a été supprimée suite à plusieurs de nos correspondances adressées à l’O.N.E.E.P dans ce sens. Pour ce qui est des lampes mises dans le sens contraire et de leur non conformités aux normes prescrites par le marché, il convient de rappeler qu’elles ont été mises de la sorte provisoirement à l’occasion du festival des roses de