N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1630
Kelâat M’gouna pour éclairer le site officiel du festival et actuellement, elles sont posées convenablement, tel que prévu par le marché précité.
¾ Gestion du parc automobile Pour ce qui est de la désignation d’un agent communal responsable du parc auto et du suivi des dépenses subséquentes, cet acte est bloqué à cause de l’indisponibilité de nouveaux postes budgétaires malgré les multiples demandes du conseil communal à ce sujet, à l’autorité de tutelle durant les sessions de délibération du budget.
Il faut préciser que la commune dispose d’un gardien permanant chargé de garder le parc auto sous la supervision du technicien chargé de la propreté et de la coordination pour ce qui est des interventions des véhicules de ramassage des ordures. De même la commune dispose de tous les dossiers qui renferment les documents relatifs à chaque véhicules, et ceux relatifs à l’enregistrement et à l’assurance, ainsi que la tenue d’un registre sur lequel est inscrit la quantité de carburant consommé par chaque véhicule.
Pour ce qui est de l’observation relative au registre et au cahier de bord relatif à chaque véhicule, la commune a pris note ainsi que le service responsable du parc auto.
Enfin, il convient de rappeler que la commune a déployé des efforts considérables pour développer le parc auto par le biais de donation de camions et de voitures, et étant donné que le changement de certains véhicules reste tributaire de la disponibilité, des crédits, il est fait recours à la maintenance des véhicules qui nécessitent cela d’une part, et que les véhicules qui ne sont pas encore numérotés dans la série « J », sont en cours de régularisation avec les services relevant du Ministère de l’Equipement et du Transport.
3. Gestion du magasin communal et la tenue de la comptabilité matière ¾ Non désignation d’un responsable du magasin communal Pour la bonne gestion des achats et le suivi de leurs mouvements, la commune dispose d’un magasin communal géré par un agent désigné à cette fin, chargé de suivre le mouvement des fournitures et du matériel en tenant un registre pour les inventorier.
Il faut signaler que la gestion de ce service nécessite le concours d’autres agents communaux pour son bon fonctionnement, chose que la commune ne peut pas concrétiser étant donné l’indisponibilité de postes budgétaires suffisants, et ce malgré les nombreuses propositions du conseil communal lors de l’étude des projets de budget.
¾ Absence d’une procédure écrite pour la gestion du magasin communal La commune dispose de plusieurs registres pour contrôler le mouvement des fournitures et du matériel, et ce, dès leur dépôt au magasin, en passant par leurs répartitions entre les agents usagers après avoir signés des décharges, tout en précisant leurs destinations finales dans les registres précités.
¾ Absence des conditions de dépôt et de stockage Actuellement, la commune est en train d’aménager de nouveaux magasins bien équipés pour le classement rationnel des différentes fournitures et matériel et pour asseoir une bonne gestion du magasin communal.
En plus, elle a procédé à la reforme dans le cadre d’une commission locale des fournitures et du matériels périmés, détériorés et endommagés, en consignant cette opération dans un P.V selon la législation en vigueur.
4. Subventions aux associations Pour ce qui est de l’octroi de subventions par la commune aux associations dépassant le montant de 10.000,00 DH, ceci est conditionné par la présentation des rapports financiers de l’année précédant l’année du soutien, pour que la commune puisse avant de décider de l’opportunité de les octroyer une seconde fois, s’assurer que l’emploi des fonds reçus est conforme aux objectifs visés par le concours, Sachant que le percepteur exige de sa part de joindre au mandat de paiement le rapport financier de l’association en question.
Au sujet des conventions, la commune les a effectivement conclues avec les associations qui bénéficient de sa subvention, tel qu’il ressort de leur approbation et par le conseil communal et par l’autorité de tutelle.