N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1641
¾ Non-respect des conditions de la concurrence loyale La commission des marchés a omis d’examiner les pièces de manière rigoureuse à cause de l’absence des cadres qualifiés au niveau de la municipalité et de l’exclusion des percepteurs des commissions privant les communes de leur expérience en ce domaine.
¾ Faible qualité des études techniques des projets La municipalité ne dispose pas d’architectes ou d’ingénieurs spécialisés pour le suivi et l’exécution des projets d’études, ce qui nous a poussés à avoir recours à des bureaux d’études qui profitent de l’absence de ce genre de compétence chez les communes pour abaisser la qualité de leurs travaux.
2. Exécution des dépenses par moyen de bons de commandes ¾ Réalisation de la majorité des acquisitions de la commune chez les mêmes fournisseurs Nous demandons d’habitude les prix des matériaux à acquérir à trois fournisseurs distincts, et nous réalisons les achats chez le moins-disant des trois.
¾ Non détermination des caractéristiques des achats destinés à être réalisés par bons de commandes Depuis la création de la commune urbaine d’Ouled Berhil en 1992, il est d’usage de ne pas insérer les caractéristiques sur les bons de commandes, et nous ferons de notre mieux pour le faire pour l’avenir.
¾ Discordance entre l’étude technique et le montant de la dépense du projet d’aménagement de la route principale Notre intention a été de réaliser une conception technique de ce projet dans le cadre d’une stratégie globale d’aménagement de la ville. A cet effet, nous avons demandé les bordereaux des prix à trois bureaux d’études, et nous nous somme engagé avec le moins-disant des trois. La réalisation d’une étude de cette qualité est due au manque du personnel technique approprié pour le contrôle du travail du bureau d’études.
¾ Non rationalisation des dépenses d’acquisition des fournitures de bureau Après la construction du nouveau siège de la municipalité et la mise en place de nouveaux services tels que le service d’assiette, le service de la promotion du sport et le service des attestations, nous avons procédé à l’équipement de tous les services municipaux par les imprimantes et les photocopieurs. De plus, la population a connu une augmentation significative à cause de l’exode rurale et l’extension urbaine. Tous ces facteurs ont causé l’augmentation de la consommation des fournitures de bureaux dans le but de répondre aux besoins croissants de la population.
¾ Exécution des dépenses par bons de commande au lieu des marchés publics Après construction du nouveau siège municipal, nous étions obligés de dépasser le seuil de 200.000,00 DH pour équiper tous les services communaux pour les besoins de fonctionnement et pour pouvoir déplacer ces services au nouveau siège communal.
3. Tenue des registres comptables ¾ Non tenue des registres comptables Il sera tenu compte de cette observation dans l’avenir.
¾ Non-respect des règles de tenue du registre d’inventaire Il sera tenu de compte de cette observation dans l’avenir.
C. Urbanisme et gestion du domaine 1. Octroi des autorisations et attestations administratives ¾ Octroi des autorisations de construction sans avis de la commission compétente La plupart des constructions existantes aux douars relevant de la commune sont construites en pisé et de manière traditionnelle. Après les précipitations exceptionnelles de 2009, la majorité de ces constructions ont été délabrées, et par suite plusieurs familles sont restées sans abris. De plus, un retard a été enregistré dans l’approbation de la restructuration des cités de la commune (approbation de 1ère tranche le 27/11/2011). Cette situation nous a mené à délivrer les autorisations de constructions pour remédier à ce problème.