N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1649
exécuté à partir de l’année 2015 conformément à l’article 36 de la charte communal. Les crédits budgétaires ont été enregistrés au budget 2014 pour la réalisation de ce plan.
¾ Absence des plans d’urbanisme du centre de la commune Les Techniciens de l’Agence Urbaine d’Agadir ont procédé dernièrement à une visite à la commune pour désigner un endroit qui sera doté du plan de développement après le refus du conseil communal dans sa session ordinaire du mois d’avril 2002 du plan de développement du Centre d’Idmine pour les raisons suivantes :
- Les risques des inondations.
- Le centre est à vocation agricole.
- Les réclamations des habitants.
- La domination du domine forestier.
¾ Non-respect de la programmation initiale des projets de développement Les circonstances économiques et sociales de la commune et les contraintes rencontrées ont conduit à l’adaptation d’une reprogrammation successive pour faire face aux différents changements au niveau des secteurs vitaux tels que l’eau potable, les routes, l’électrification, les équipements agricoles et l’urgence que revêtent ces secteurs conduit à une approche actuelle de la programmation.
¾ Faiblesse de l’activité du conseil communal à propos de l’étude des questions prioritaires Dans l’avenir, le conseil communal améliorera le rythme d’intérêt pour les secteurs de1er ordre (…) malgré l’absence des responsables des services extérieurs invités à assister aux discutions (…) sur les différents points, notamment ceux relatifs aux secteurs de la santé et l’éducation.
¾ Non activation des commissions permanentes Le comité chargé du développement humain, des affaires sociaux, de la culture et du sport a été activée et se réunit pour l’étude des questions d’intérêt communal relevant de ses attributions.
¾ Non aboutissement de la convention relative à la construction d’un centre commercial à Ikherdidne Le refus du Haut-commissariat aux eaux et forêts et la lutte contre la désertification, de donner une suite favorable au dossier de l’occupation temporaire pour la réalisation d’un centre commercial à Ikherdidne (…) a été à l’origine de non mise en œuvre de la convention de partenariat avec l’I.N.D.H. Les crédits alloués à ce projet ont été reprogrammé dans le projet d’aménagement de la place Tighanimine et dallage des pistes du douar suite à la demande de l’I.N.D.H.
A signaler que le dossier de ce projet a été acheminé au Haut-commissariat pour avis.
2. Evaluation de la gestion administrative ¾ Organigramme de la commune La commune ne dispose pas de cadres qualifiés pour la création des services inscrits dans l’organigramme.
Deux postes ont été créés au budget de la commune. Le recrutement aura lieu dans les mois prochains.
Ces deux postes aideront à la création des services techniques, du patrimoine communal et de la police administrative.
¾ Evaluation du contrôle interne La mise en place du mécanisme de contrôle interne dépend de la disponibilité des ressources humaines susceptible de réaliser une bonne gestion des affaires de la commune.
La commune procédera à la tenue d’un cahier des procédures et des taches de chaque service et de chaque agent dans la structure administrative de la commune.