N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1648
Dans ce cadre, il faut noter que le fonctionnaire chargé du suivi technique ne dispose pas des compétences nécessaires dans les domaines relatifs aux travaux précités. D’autant plus qu’il n’a pas reçu la formation appropriée dans le domaine technique et financier. En effet, son rôle se limite à une simple mission administrative.
D’un autre côté, l’examen des marchés publics a permis de constater l’absence des certificats d’assurance, des cahiers de chantier et des plans de recollement, et ce conformément aux clauses des cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés en question.
Ainsi la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Veiller à posséder les compétences requises afin de garantir une meilleure gestion des services techniques de la commune, et assure une formation continue de ses agents et fonctionnaires ;
- Se conformer aux dispositions juridiques et réglementaires en ce qui concerne la publication des programmes prévisionnels des marchés publics ;
- Conserver les dossiers techniques des soumissionnaires évincés, ainsi que les motifs de leur éviction, conformément à l’article 45 du décret n° 2.06.388 susvisé ;
- S’assurer que les certificats d’assurance déposés couvrent la période d’exécution du projet ;
- Tenir les cahiers du chantier des marchés, et exiger la réalisation des plans de recollement.
E. Gestion des ressources humaines La gestion des ressources humaines doit être au centre des préoccupations des gestionnaires de la chose publique locale, et ce conformément aux dispositions juridiques et réglementaires en vigueur.
L’étude du volet gestion des ressources humaines communales a suscité les observations exposées ciaprès :
¾ Manque de ressources humaines Il a été constaté que la commune souffre d’un manque de personnel qualifié, de cadres et d’agents assermentés. Cette situation empêche de procéder à une véritable concrétisation de l’organigramme adopté, et de mettre en place les services prévus par ce dernier.
¾ Faiblesse de la formation continue Il est clair que la formation continue revêt une importance cruciale dans l’accroissement des capacités professionnelles des fonctionnaires, et de leurs performances dans l’exercice de leurs fonctions.
Cependant, il a été constaté une insuffisance au niveau des efforts consentis à cet égard. C’est ainsi qu’à l’exception de quelques formations assurées au profit des fonctionnaires de la commune, le besoin en formation non satisfait demeure, toujours, existant, surtout dans des domaines tels que la gestion du patrimoine communal et la gestion des dossiers d’urbanisme.
Par conséquent, la Cour régionale des comptes insiste sur l’importance de multiplier les efforts déployés pour garantir des formations professionnelles continues, et de prendre les mesures nécessaires pour contrecarrer l’insuffisance de ses ressources humaines.
II. Réponse du Président du Conseil communal de " Idmine " (Texte réduit) A. Fonctionnement du conseil communal, effort de développement et gestion administrative de la commune 1. Fonctionnement du conseil communal ¾ Absence du plan de développement communal Dans le cadre d’une perspective de développement durable, un bureau d’études techniques et d’ingénierie sociale a entamé la phase de préparation du plan de développement communal de la commune. Il sera