N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1182
Le projet est de nature à lutter contre les inégalités au niveau de l'offre de soins sur le territoire national à travers la mise en place d'une carte sanitaire et la définition de critères clairs et précis pour la gestion de la répartition équitable des prestations sanitaires.
¾ Retard dans la mise en œuvre de la procédure d’accréditation des hôpitaux Le Ministère de la santé est engagé avec l’appui de l’Organisation Mondiale de la Santé dans un processus visant le développement d’un système national d’accréditation pour les établissements de santé afin de les inciter à améliorer leur fonctionnement, leur organisation et les prestations fournies pour les usagers.
Pour la mise en œuvre de ce système d’accréditation, plusieurs actions ont été réalisées à ce jour, notamment :
- Réalisation d’un diagnostic de l’état des lieux concernant la qualité des soins et services à l’hôpital (public et privé) ;
- Elaboration d’un manuel de standards et référentiels d’accréditation hospitalière concernant les établissements polyvalents pour les soins nécessitant une hospitalisation ;
- Elaboration d’un guide d’accréditation hospitalière ;
- Elaboration du guide des experts visiteurs et d’aide à la cotation ;
- Organisation d’une conférence nationale sur la politique d’accréditation hospitalière au Maroc ;
- Expérimentation de la procédure d’accréditation : tous les outils développés ont été testés au niveau de 04 établissements hospitaliers de catégories différentes (CHU, CHR, CHP, HL) ;
- Formation des responsables hospitaliers et accompagnement des équipes hospitalières dans la mise en place du processus d’autoévaluation. En effet, 14 hôpitaux (12 Hôpitaux Régionaux, 1 hôpital CHU et 1 hôpital provincial) ont conduit une auto évaluation sur la base de référentiel. En 2011, les 14 hôpitaux ont réalisé une seconde auto évaluation suivie par l’audit externe. Un second contingent, de 07 hôpitaux provinciaux, s’est inscrit dans cette démarche (autoévaluation et audit externe).
- Formation des experts visiteurs : plusieurs experts visiteurs ont été formés sur les techniques d’audit et les modalités de cotation.
Le MS a retenu aussi comme action prioritaire dans son plan d’action 2008-2012, et l’a confirmée dans son plan d’action 2012-2016, l’amélioration de la qualité de la prise en charge des malades souffrant de troubles mentaux, en développant l’offre de soins et l’extension des structures de soins spécialisées d’une part et d’améliorer la qualité des soins fournis aux usagers d’autre part. A cet effet, un référentiel et des standards d’accréditation des établissements hospitaliers de psychiatrie a été élaboré avec l’appui de l’OMS et en concertation avec les professionnels de santé. Cet outil a été expérimenté en 2014 au niveau de 06 établissements psychiatriques dont 02 établissements relevant des CHU (Rabat et Casa).
Des visites d’accompagnement de ces établissements sont programmées au cours du mois de Janvier 2015.
Conformément à la résolution sur la prévention et la lutte anticancéreuses (adoptée lors de la 58ème assemblée mondiale de la santé en mai 2005), qui a préconisé la mise en œuvre d’une stratégie mondiale de lutte contre le cancer, le MS s’est mobilisé et a élaboré un plan national de prévention et de lutte contre le cancer (PNPLCC). La mise en place d’une accréditation spécifique aux hôpitaux d’oncologie s’inscrit dans ce contexte et constitue la mesure 53 de ce plan. Plusieurs activités ont été menées dans ce sens :
- La réalisation de l'état des lieux au niveau des hôpitaux oncologiques, - L'élaboration des référentiels et standards d'accréditation des établissements oncologiques sur la base des résultats de l'étude de l'état des lieux. Ce travail sera finalisé au courant de l’année 2015.
Plusieurs autres actions sont programmées en 2015 notamment, l’élaboration de référentiels l’accréditation des laboratoires d’analyses médicales et des unités de stérilisation.
Le MS travaille aussi sur un dispositif législatif spécifique à l’accréditation des établissements de santé publics et privés, en cours de validation avec la DRC.