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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 587

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N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1715

D. Gestion des services publics communaux 1. Eclairage public et distribution de l’énergie électrique ¾ Manque des études nécessaires pour le suivi des projets du réseau d’électricité La commune ne dispose pas actuellement d’ingénieur spécialisé en électricité pour la réalisation des études nécessaires aux projets d’éclairage public. En plus et étant donné la limite de ce réseau, tout projet de recrutement de cette catégorie de fonctionnaire demeure sans intérêt.

Par ailleurs, la commune procède chaque fois à la comparaison entre les données figurant sur les factures émis par l’ONEEP et celles portées sur les compteurs d’électricité.

¾ Opérations de maintenance limitées du réseau d’éclairage public La commune procède habituellement aux travaux d’entretien et de remplacement des lampes défectueuses d’éclairage public. Néanmoins, le remplacement des poteaux dépasse les capacités financières de la commune.

2. Eau potable ¾ Non Exercice de la commune de son rôle dans le contrôle et le suivi du service d’approvisionnement en eau potable Le secteur de l’eau potable est considéré parmi les priorités majeures du conseil, tel qu’il ressort de sa programmation à plusieurs reprises à l’ordre du jour de plusieurs sessions du conseil et du partenariat avec les différents acteurs dans ce domaine. En ce qui concerne l’association Al Ouifaq, il convient de rappeler que notre partenariat se base sur la coordination et la complémentarité.

Au sujet de la qualité des eaux, la commune procède chaque année à l’achat des produits désinfectants utilisés dans le traitement des eaux des réseaux régie par la commune d’une part, et invite le responsable provincial de l’ONEEP pour assister aux sessions du conseil traitant de ce sujet et notamment de la qualité d’eau, d’autre part.

¾ Carence dans le suivi du service, due au manque de compétences des responsables On procédera prochainement au recrutement d’un technicien spécialisé dans le secteur de l’eau.

¾ Recouvrement des frais de consommation de l’eau non-conforme aux dispositions de l’arrêté fiscal On a adopté un arrêté limitant la période de recouvrement à trois mois.

Par ailleurs et au sujet du cumul des restes à recouvrer, on a procédé au recouvrement progressif de ce créances à compter du mois de juin 2012.

3. Assainissement ¾ Utilisation des fosses septiques pour l’évacuation des eaux Ce sujet a été traité lors de la session ordinaire du mois octobre 2005 et a fait l’objet d’une étude de l’assainissement liquide au centre de Tagounite par ONEEP de Marrakech en date du 27/11/2007 et aussi d’une visite en date du12/02/2008 du comité local chargé du choix du site de la station d’épuration des eaux usées. A la suite de tout ce qui précède, la commune s’est engagée à assainir la situation juridique du foncier qui abritera les édifices et les équipements d’assainissement liquide, et a transmis relatifs le dossier aux services du Ministère de l’intérieur par l’envoi n°197 du 23/07/2013.

¾ Evacuation anarchique des déchets solides La commune a acquis un camion pour collecter les ordures ménagères.

¾ Absence d’une décharge publique Le conseil va adopter un arrêté communal créant une décharge publique respectant les normes techniques requises et le soumettre à l’approbation de l’autorité de tutelle.

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