N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1716
Commune rurale de "Aourir" (Préfecture d’Agadir Idaoutanane) La commune rurale "Aourir" a été créée en 1992. Elle est située dans la préfecture d’"Agadir Idaoutanane" relevant de la région de "Sous-Massa-Draa". Sa superficie est de14.400 ha, avec une population d’environ 27.469 habitants selon le recensement général de la population de 2004.
Les recettes et les dépenses de la commune ont connu une importante évolution durant les cinq dernières années. En fait, les recettes sont passées de 12.757.610,98 DH à 23.352.165,67 DH, tandis que les dépenses sont passées de 9.976.688,05 DH à 16.659.777,74 DH pour l’excédent, il a atteint 6.692.387,93 DH en 2013.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion a permis de relever plusieurs observations et recommandations susceptibles d’améliorer la gestion de la commune, et dont les plus importantes sont cités comme suit :
A. Activité du conseil communal et gestion administrative ¾ Non activation des commissions du conseil communal La commune dispose de deux commissions permanentes qui sont : la commission chargée de la planification, des affaires économiques, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’environnement et du budget, ainsi que la commission chargée du développement humain, des affaires sociales, culturelles et sportives.
Cependant, il a été constaté que la première commission se limite, lors de ses réunions à étudier, seulement, les questions financières telles que le projet du budget, le projet du compte administratif, le virement des crédits ou la programmation de l’excédent. Tandis que pour la deuxième commission, elle n’a jamais tenu de réunion.
¾ Non-exécution de la majorité des projets du plan de développement communal Il a été constaté que la commune n’a pas pu exécuter les projets programmés au niveau du plan de développement communal. En effet, parmi 18 projets prévus, la commune n’a exécuté qu’un seul, et quatre autres sont en cours d’exécution, tandis que treize (13) projets sont restés sans suite.
¾ Signature des autorisations de construire de la part de certains vice-présidents sans être habilités.
Le troisième vice-président a dépassé le domaine de la délégation qui lui a été conférée au titre de la décision n° 01/2010 relative à la délégation du domaine financier de la commune. Le dit vice-président a signé des autorisations de construire sans avoir reçu aucune délégation dans le domaine d’urbanisme. Dans le même cadre, il s’est avéré que le premier vice-président a, aussi, procédé à la signature de certaines autorisations de construire au cours de l’année 2011sans en avoir reçu la délégation, en effet ce dernier n’a bénéficié de la délégation dans le domaine de l’urbanisme qu’à une date postérieure par décision n° 04/2012 datée du 11 décembre 2012.
Pour cela, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Mise en œuvre des commissions du conseil communal en les incitants à étudier les affaires et les questions qui intéressent le conseil communal, et qui relèvent du domaine de leurs compétences ;
- Recherche du financement pour les projets programmés dans le plan de développement communal en concluant des conventions avec les secteurs gouvernementaux concernés par ces projets ;
- Veiller à ce que les personnes disposant d’une délégation de la part du président du conseil communal respectent le domaine de la délégation qui leur a été confié.