N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1187
Quand un problème général est détecté lors d'une EEQ, l'INH intervient en aval et apporte les mesures correctives jugées nécessaires. L'exemple parlant est celui de l'EEQ de l'antibiogramme en 2007 qui a été suivi par l'élaboration d'un guide qui traite de la réalisation de l'analyse et l'organisation d'un atelier de formation (financé par l’OMS) en la matière.
¾ Carence dans la supervision des laboratoires publics et insuffisance des actions de l’unité de biosécurité La supervision à caractère purement technique réalisée dans le cadre des programmes de santé (Grippe, VIH, Tuberculose …) est assurée de manière régulière par le personnel des laboratoires de référence dans le cadre des activités programmatiques.
La supervision réalisée par le BL traite des aspects transversaux, elle se fait dans le cadre de programmes de mise à niveau, comme ça était le cas à partir de 2008 (PAS 2008-2012), et permet de dresser l’état des lieux des locaux et des équipements. Elle est également réalisée dans le cadre de l’accompagnement dans la mise en place d’un système de management de la qualité.
L’unité de biosécurité, créée en 2010 pour mettre en place un système de gestion du biorisque au sein de l’INH, mène ses activités avec une participation de financement par des subventions internationales. Ceci est valable également pour l’activité de contrôle des postes de sécurité microbiologique (PSM) dont l’expertise n’a été acquise qu’en 2012 et dont la dernière partie du matériel n’a été fournie qu’au début 2014.
Par ailleurs, une formation a été dispensée en 2011 aux personnels des LSP en matière d’utilisation des PSM et a porté également sur la sécurité chimique. D’autres ateliers destinés à ce personnel ont porté sur la gestion du risque biologique ainsi que sur le transport des substances infectieuses (…).
c. Contrôle des équipements radiogènes par le Centre National de la Radioprotection (CNPR) Une liste indiquant l’affectation de l’ensemble des appareils émetteurs de rayonnements ionisants, acquis par la DEM, au niveau des différentes formations sanitaires, est adressée périodiquement au CNRP afin de pouvoir programmer les contrôles des normes de radioprotection qui s’imposent.
Au cours de la période 2007-2013, la destination finale (formation sanitaire) de 78% du matériel radiologique est identifiée.
Le contrôle des aspects de radioprotection exercé par le CNRP au niveau desdits hôpitaux se fait au moyen du contrôle physique des locaux abritant le matériel radiologique en vue de s’assurer du respect des normes de sûreté radiologique, et également au moyen de la surveillance dosimétrique des travailleurs (médecins, techniciens,…) utilisant ces sources de rayonnements ionisants.
Le nombre de contrôles relativement élevé dans certaines régions par rapport à d’autres est lié au nombre d’équipements radiologiques existants dans chaque région. Les modalités de contrôle des services de radiologie sont fixées par le CNRP en tenant compte des considérations suivantes :
- les demandes émanant des différentes Délégations du Ministère de la Santé ;
- les résultats de la surveillance dosimétrique des travailleurs permettant d’évaluer les niveaux d’exposition aux rayonnements ionisants ;
- le niveau de risque associé à chaque pratique radiologique ;
- les moyens logistiques et financiers mis à la disposition du CNRP.
¾ Absence de suites aux rapports de contrôle du CNRP Le MS fait le nécessaire pour communiquer à temps les rapports du CNRP aux structures contrôlées afin d’apporter les corrections demandées. Concernant les cas cités en exemple, on apporte les éclaircissements suivants :
- Concernant le CHP Khemisset, le rapport de contrôle n°55/CM/CNR/2009 a été transmis au Médecin Directeur de l’Hôpital en date du 23 novembre 2009 sous la référence n°996/CNR. Un deuxième contrôle a été effectué le 31 octobre 2013 et un rapport du CNRP a été transmis au Délégué du Ministère de la Santé à la province de Khemisset en date du 13 novembre 2013 sous référence n° 592/CNRP.