N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1725
¾ Absence de certains équipements du registre d’inventaire Le conseil communal d’Aourir a ratifié lors de sa session régulière de novembre 2009 le point concernant l'excédent budgétaire programmé pour l'année 2008 pour l'acquisition d'équipements informatiques et les mettre à la disposition du kaidat Aourir qui connait un manque dans ces équipements afin de l'aider à accroître le rythme de prestation des services aux citoyens. En effet, la commune rurale a acheté deux ordinateurs du type LENOVO Et deux imprimantes du type HP 1500 JET LASER objet de demande n° 560 qui ont été remis au kaidat d’Aourir. (…).
E. Urbanisme ¾ Délivrance des attestations administratives non réglementaires Suivant les recommandations de la cours du compte régionale, ces attestations seront délivrées dorénavant suivant la réglementation en vigueur.
¾ Contrôle des infractions d’urbanisme Il est à signalé que la vague des constructions non réglementaires qu’a connu la commune d’Aourir pendant l’année de 2011 émane du même phénomène répandu à l’échelle nationale. Ceci a nécessité beaucoup de flexibilité dans le traitement de cette situation délicate par les différents services. Toutefois le service du contrôle et du suivi de la commune a établie 800 procès-verbaux d’infractions pour l’année 2011 et 1409 procès-verbaux pour l’année 2012 .cela réfutent toute délinquance dans le contrôle des infractions en urbanisme.
¾ Défaut de saisine du parquet compétent en matière d’infraction des lois de l’urbanisme Les procès-verbaux des différentes infractions sont transmis au procureur du Roi pour prendre les différentes mesures de sanction et les amandes contre les auteurs de ces infractions. Dans ce même sens, la commune a transmis au mètre avocat de la commune la liste des procès envoyés au tribunal et lui a confié la mission du suivi des jugements et d’informer le président de la commune au fur et à mesure des résultats.
La mission de contrôle des infractions à l’échelle de la commune est confiée à un seul technicien assermenté. Suite à la faiblesse des ressources humaines constatées dans ce service la commune prévoie dans le budget de l’année prochaine de renforcer ce service par des agents compétents.
¾ Autorisation de branchement au réseau d’eau et d’électricité aux auteurs des infractions Suite à la réunion tenue le 23/09/2014 au siège de la wilaya d’Agadir , une commission s’est constitué pour l’étude des demandes de branchement au réseau d’eau et d’électricité composée des représentants de la commune ,de la caïdat et de la préfecture, la réunion de ladite commission se tiendra chaque mercredi au siège de la commune pour étudier toutes les demandes déposées à la commune au sein de cette commission.
¾ Non communication à l’agence urbaine des autorisations d’aménagement délivrées par la commune Concernant le renouvellement des autorisations de construire il a été décidé de remettre ces dossiers à l’étude de la commission préfectorale, aussi les autorisations de réaménagement seront délivrées sur la base des rapports des techniciens de la commune suivant la réglementation en vigueur .une copie de la liste des autorisations délivrées sera adressé à l’agence urbaine mensuellement. En outre les demandeurs de ces autorisations s’engage à respecter et à se limiter aux travaux définis dans l’autorisation.
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