N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1741
Commune rurale de "Arbaa Sahel" (Province de Tiznit) La commune rurale « Arbaa Sahel » est située dans la province de Tiznit, au niveau de la région de Sous- Massa-Draâ. Elle a été créée en 1977 au titre du décret n° 2.73.416, et a donné lieu à la commune rurale Mirleft suite au découpage territorial de 1992. Sa superficie est de 345 km² et sa population s’élevaient à 12.944 habitants répartis entre 91 douars, selon le recensement général de 2004.
Le conseil communal est composé de 17 membres, dont le président et quatre vice-présidents.
L’administration communale est composée de 33 employés communaux, dont neuf sont mis à la disposition des services extérieurs.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes 1. Elaboration et exécution du plan de développement communal ¾ Non estimation du coût de certains projets La commune rurale « Arbaa Sahel » dispose d’un plan de développement communal couvrant la période 2011-2016 qui comporte 54 projets répartis sur les secteurs de l’eau potable, l’environnement, l’électrification, la voirie, les services, l’éducation, la santé, les affaires culturelles et religieuses, l’agriculture, les eaux et forêts et la pêche maritime.
Toutefois, la commune n’a pas procédé à la détermination du coût de certains projets tels que :
- L’étude et la construction des fontaines publiques ;
- L’étude et la construction du réseau des liaisons individuelles des grands groupes résidentiels ;
- La construction d’une décharge contrôlée pour la collecte et le traitement des déchets ;
- La participation au branchement de certaines résidences au réseau d’électricité.
¾ Non passation de conventions de partenariat avec les autres intervenants Les investigations réalisées sur place ont révélé que la commune n’a établi aucun contrat ou convention de partenariat avec les autres intervenants, afin de fixer leurs engagements financiers et de les inciter à les honorer. Ce qui explique le faible rythme d’exécution des projets sectoriels. En effet, le taux de réalisation de ces projets n’a pas dépassé 15%, alors que celui des projets non réalisés a atteint 65 %.
Dans ce cadre, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Veiller à l’élaboration des conventions de partenariat avec les autres intervenants en vue de déterminer leurs engagements financiers et de les inciter à les honorer ;
- Activer le rythme de réalisation des projets programmés dans le cadre du plan de développement communal.
2. Gestion du patrimoine communal Le patrimoine communal se compose de 309 locaux commerciaux, cinq logements de fonction ainsi que des constructions et terrains réservés à des usages divers.
Cependant, les ressources financières relatives à l’exploitation de ce patrimoine restent faibles puisqu’elles n’ont pas dépassé en 2012 un montant de 26.350,00 DH, soit un taux de 3,4% des ressources propres réalisées. A cet égard, la gestion de ces biens soulève les observations suivantes :
¾ Non détermination du patrimoine communal public et privé Cette situation apparaît à travers les données contradictoires comprises dans les états remis à la Cour régionale des comptes, que ce soit lors de la préparation de la mission de contrôle de la gestion ou lors des investigations réalisées sur place. A titre d’exemple, la liste des locaux commerciaux à usage professionnelle ne comporte pas les boutiques numéros 53, 88, 89, 117, 160, 161, 162, 164, 165, 166, 168, 173, 174, 175, 176, 177 et 189.