N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1751
II. Réponses du Président du Conseil communal de "Ahmr Lglalcha" (Texte réduit) A. Action du conseil communal, effort de développement et gestion administrative de la commune 1. Insuffisance de l’effort d’investissement de la commune La commune a procédé à l’élaboration d’un plan de développement communal ambitieux qui est susceptible de rehausser le niveau de la gestion de la chose locale pour la période allant de 2011 jusqu’à 2016. En effet, la commune projette la réalisation de plusieurs projets. Les ressources humaines et financières, dont dispose la commune, ont permis de réaliser les projets à caractère urgent.
Les crédits ouverts au budget d’investissement sont programmés à la lumière des engagements pris par la commune vis-à-vis de ces partenaires et acteurs économiques.
On rappelle que les programmes projetés dans le cadre du plan communal de développement sont trop ambitieux par rapport aux ressources humaines et financières dont dispose la commune.
Enfin, les services communaux œuvreront à la réalisation de la majorité des projets d’investissement programmés dans le cadre de ce plan courant les années 2014 à 2016 à conditions de l’implication des autres partenaires.
2. Non-activation des conventions conclues avec les partenaires locaux Le rapport de la Cour régionale des comptes a cité quelques exemples de conventions conclues entre la commune et d’autres organismes et prétend qu’elles n’ont pas été entamées depuis leurs signature et que le conseil n’a rien entrepris pour leurs concrétisation :
Sujet de la convention Les autres partenaires Construction d’une route reliant la commune à douar Kaba et Lfoukra Province Taroudant et ministère équipement Construction dar Taliba à douar Beida Province Taroudant Couverture documents d’urbanisme Agence urbaine Agadir Gestion centre de santé Ouled Salem Délégation ministère de la santé Taroudant On rappelle que la commune a procédé à l’engagement de toutes ses participations pour la réalisation des projets routiers et à leur mise à disposition en faveur de l’organisme qui veille sur la réalisation desdits projets et que les autres partenaires doivent à leur tour faire de même.
Depuis toujours, la commune honore ses engagements avec les partenaires locaux sur la base des accords et à la lumière des conditions figurant sur les cahiers des charges.
Tout retard dans la réalisation n’est pas imputable à la commune. Il trouve, par voie de conséquence, son explication dans le désistement des autres partenaires et les exemples de conventions citées auparavant sont en majorité exécutées et la commune a honoré ses engagements en ce qui lui revient.
Pour illustrer notre propos, on cite le projet routier reliant la commune à douar Kaba qui est bloqué à cause d’un défaut de qualification exprimé par notre partenaire « l’association T.A » par courrier administratif dans le but d’esquiver les engagements pris auparavant.
En ce qui concerne le projet routier de douar Lfoukra, il convient de dire que le ministère de l’équipement en partenariat avec le conseil provincial de Taroudant se sont engagés à le réaliser.
Au sujet de la maison de l’étudiante (Dar Taliba), le projet est en cours de réalisation avec un taux d’avancement des travaux avoisinant les 95% et que la participation de la commune est réglée en totalité.
En ce qui concerne le troisième projet, consistant à couvrir la commune par les documents de l’urbanisme, la commune a honoré ses engagements en allouant une enveloppe de 15 millions de centimes. Le blocage