N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1752
de ce projet est dû essentiellement à l’anfractuosité de l’appel d’offres lancé par l’agence urbaine et ce à deux reprises.
Enfin, on rappelle que le centre de santé sis douar Ouled Salem est en service, équipé et rend ses prestations aux citoyens depuis le 12 novembre 2008 comme attesté par certificat administratif délivré par la délégation provinciale du ministère de la sante à Taroudant.
3. Insuffisance de l’organigramme de la commune La commune a adopté un organigramme qui donne une image fidèle correspondant aux faits réels.
En ce qui concerne le poste de coordinateur, la commune l’a confié à Monsieur « M.L » fonctionnaire stagiaire dans les différents services et bureaux de la commune pour améliorer ses capacités professionnelles sur la gestion administrative dans la perspective d’une éventuelle candidature au poste du secrétaire général resté vacant à cause de la non obtempération de Monsieur « H.T » à la décision ministérielle le nommant en tant que secrétaire général.
Dans l’attente de l’approbation de l’organigramme type des collectivités rurales par les services centraux du ministère de l’intérieur, la commune d’Ahmr lglalcha travaille avec un organigramme fidèle à la réalité.
B. Gestion des ressources financières communales et gestion financière et comptable 1. Organisation de la régie des recettes ¾ Insuffisance des moyens humains et matériels La régie dispose des moyens matériels et humains lui permettant d’accomplir ses taches dans les meilleures conditions. En effet, les deux fonctionnaires y travaillant disposent chacun d’un bureau, ordinateur, calculette, cartable et imprimante.
La commune est prête à doter la régie avec tous les moyens humains et matériels susceptibles d’améliorer son rendement et son efficacité.
¾ Non-tenue de certains registres La commune de Hmar Lglalcha dispose des registres comptables tenus par le régisseur de recette qui sont renseignés et gardés par le régisseur. Ajoutons à cela que la commune disposes des registres demandés et qui sont tenus par les fonctionnaires communaux chacun selon son domaine de compétence.
¾ Insuffisance des mesures de protection des archives de la régie La commune a déployé toute les ressources matérielles et humaines à même de conserver l’archive de la régie. Cette archive est sous la garde et la responsabilité du régisseur ce qui l’immunise contre la dégradation et la perte. En ce qui concerne les documents comptables, on note qu’ils sont disponibles au siège de la commune notamment ceux relatifs aux recettes et aux dépenses.
La commune n’a cessé d’organiser l’archive de la régie en assurant toutes les garanties contre la dégradation et la perte des documents constituant cette archive.
2. Gestion des carrières ¾ Absence du contrôle de l’exploitation des carrières La commune œuvre au contrôle et à l’organisation des carrières se trouvant sur son territoire selon les moyens dont il dispose. En effet la commune respecte scrupuleusement les dispositions de l’article 50 de la charte communale.
¾ Insuffisance des informations relatives à l’extraction des produits de carrières La commune a procédé à l’insertion de toutes les informations requises dans les documents relatifs aux paiements et aux déclarations.
¾ Absence des règlements spontanés de la taxe et de certaines déclarations La commune n’a cessé d’inciter le régisseur de recette d’obliger toutes les sociétés exploitant les carrières de payer les taxes y afférentes dans les délais règlementaires. La commune a procédé, en outre, à l’avertissement des dites sociétés afin de régulariser la situation juridique et la déposition de leurs déclarations dans les délais légaux.