N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1761
C. Urbanismes et gestion de l’environnement ¾ Défaut de prise des diligences nécessaires pour renouveler le plan d’aménagement La Commune a déployé ses efforts pour « renouveler le plan d’aménagement » plusieurs réunions ont été faites avec les intervenants dans le domaine de l’urbanisme notamment l’Agence Urbaine (…). des efforts importants ont été élaborés pour approuver le recasement de quatre grands douars à la commune ; il s’agit des douars : Draid , Hasi El Bakar, Borj Hamdane et Ihchache ( pour arrêter cette anarchie de constructions).
Nous avons écrit à M. le gouverneur de la Province de Chtouka-Ait Bacha pour convoquer les services Extérieurs intervenants dans le système de l’urbanisme et régularisation de l’environnement dans les meilleures délais afin d’étudier les divers problèmes en suspens et y trouver des solutions adéquates entre autres le renouvellement du plan d’aménagement qui sera incorporé dans le projet « SDAU » dans ce grand projet il y’aura le financement du nouveau plan d’aménagement de la commune rurale de Sidi Bibi.
¾ Absence d’un service de l’urbanisme (…) Effectivement la Commune ne dispose pas d’un service d’urbanisme et elle n’a pas de ressources humaines compétentes dans ce domaine ; cette mission a été confiée au service technique pour combler ce vide. Nous veillerons à le combler en embauchant des personnes compétentes ou en soumettant un ou deux fonctionnaires pour la formation et créer un service de l’urbanisme.
¾ Déficience dans le contrôle des chantiers de constructions et dans la constatation des infractions Le phénomène des constructions anarchiques est devenu tenace surtout que la nature de l’assiette immobilière est de nature qui relève des terres collectives.
Ce phénomène a constitué un quartier complet au centre de Sidi Bibi tel qu’il a été signalé dans le rapport de la commission ; ce quartier existe depuis plus de deux décennies. Il est devenu une réalité. C’est ce qui a poussé tous les intervenants dans le domaine de l’urbanisme au niveau régional ainsi que l’Agence Urbaine à ajourner la préparation d’un plan d’aménagement malgré l’écoulement du délai et jusqu’ à la fin de l’opération de la structure du quartier (...).
¾ Absence de réception définitive de plusieurs lotissements (…) Je soulèverai le problème au service concerné dans le secteur de l’Urbanisme de la Province pour répondre à ces questions.
D. Gestion des dépenses communales 1. Eclairage public ¾ Absence d’étude nécessaire à la détermination des besoins en éclairage public (….) LE SECTEUR DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS NOTRE PÉRIMÈTRE EST ENCORE GÉRÉ PAR L’ONEP ET L’ONE -SECTEUR de l’électricité. La commune intervient juste dans l’entretien (….).
¾ Absence d’une base de données dédiée à l’éclairage public Nous acceptons votre remarque, concernant cette observation nous suggérons seulement la possibilité de conclure une convention de partenariat avec le secteur concerné qui fixera minutieusement les obligations de chaque partie. Cette convention participera à rationaliser les dépenses de l’éclairage public et l’utilisation de l’énergie électrique d’une façon générale.
¾ Insuffisance de contrôle et de suivi de la consommation d’électricité Quant aux factures de l’éclairage Public qui n’ont pas été visées par les services techniques nous veillerons à ce que cela ne se reproduira plus dans l’avenir.
2. Assainissement liquide et déchets ménagers ¾ Evacuation des eaux usées d’une façon hasardeuse dans le milieu naturel et insuffisance de moyens de ramassage des déchets ménagers (…) Ces compétences sus-indiquées sont difficiles à réaliser même dans les grandes villes du Royaume.
(…) Quant à l’insuffisance des moyens de ramassage des déchets ménagers, la Commune utilisait à ce sujet