N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1767
- Prendre les mesures nécessaires pour une meilleure organisation des services communaux et veiller à une répartition équilibrée des fonctionnaires sur les différents services communaux.
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Freija" (Texte réduit) A. Plan Communal de Développement Concernant ce point, il faut signaler que la Commune et face à l’insuffisance de ses moyens propres, elle a envoyé, sous couvert du Gouverneur de la Province, des écrits aux secteurs vitaux opérant au sein de la Commune en vue d’établir quelques partenariats. Malheureusement ces écrits sont restés lettres mortes.
Dans le cadre du désenclavement de certains douars afin de les relier aux routes provinciales, le Conseil Communal a pris l’initiative au mois de Mai 2013 de demander un prêt auprès du Fonds d’Equipement Communal en vue de réaliser les travaux y afférents.
Hormis le pont réalisé par la Direction Provincial de Taroudannt sur Oued Sdass, La Commune est décidée de réaliser les travaux tracés dans le Plan par ses propres moyens disponibles.
Et en l’absence de réels et effectifs partenaires en vue d’accompagner la Commune dans la concrétisation des projets programmés dans le Plan Communal et aussi face à l’insistance des membres du Conseil pour la réalisation de quelques travaux urgents , le Conseil a décidé et de façon exceptionnelle de programmer l’excèdent du budget au titre de 2012, dans des travaux votés par le Conseil, mais qui n’ont pas été programmés au niveau du Plan Communal de Développement.
Nous sommes très conscients de l’apport de la planification, non seulement au niveau de la gestion et de la rationalisation des actions de développement du Conseil, mais aussi pour son caractère obligatoire pour les Communes selon les dispositions de l’article 36 de la Charte Communale.
Malgré l’effort que nous avons consenti, il n’a pas été accompagné d’une conviction réelle de la part des services extérieurs (…) B. Fiscalité communale et organisation de la régie de recettes 1. L’organisation de la régie de recette ¾ Défaut de nomination d’un régisseur de recette suppléant Comme il a été signalé dans notre réponse, Mr « B. A ». a été nommé par arrêté ministériel en vue d’assurer cette fonction.
¾ Non souscription d’une assurance pour couvrir le régisseur de recettes contre les dangers liés à l’exercice de ses fonctions Un contrat vient d’être établi avec “S.A.” à cet effet.
¾ Absence de registres de recettes Concernant ces deux observations à la lumière des observations de La Cour régionale des comptes, la Commune a pris les décisions qui s’imposent en vue de corriger les anomalies issues de cette situation.
2. Gestion des taxes communales a. Taxe sur l’extraction des produits de carrières En ce qui concerne l’association « A » il convient de signaler que la déclaration déposée par ladite association auprès de la Commune concerne bel et bien l’année 2011 et non pas 2010. Il s’agit en fait d’une erreur qui s’est glissée au niveau de la transcription de l’année. D’ailleurs l’association n’a extrait aucune quantité au titre de 2010.
Pour ce qui est de la Société « N.T. », la quantité extraite a été tirée du site du Ministère de l’Equipement ;
et le 9 octobre 2012 un écrit leur a été envoyé afin de la rappeler du délai de dépôt de la déclaration des quantités extraites.