N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1768
Dans sa réponse, elle confirme que le montant dû en contrepartie de ces quantités est partagé à parts égales avec la Municipalité d’Ait Yazza.
Par ailleurs, la Commune a adressé un écrit, sous couvert du Gouverneur de la Province à l’Agence du Bassin du Souss Massa Daraa pour plus de visibilité sur le sujet en vue de prendre les mesures qui s’imposent. (…) le 13 novembre 2014, nous avons reçu une lettre de ladite société indiquant que les données figurant dans le site du Ministre de l’Equipement sont erronées, et que la société en question a déposé sa demande d’ouverture de carrière auprès de l’Agence du Bassin Hydraulique en 2008 et n’a reçu l’autorisation qu’en 2009.
En 2011, elle a achevé l’installation du concasseur et ce n’est qu’à partir de 2012 qu’elle a commencé son activité (…).
Pour les personnes physiques exploitant la carrière, la Commune a mis en application les dispositions de la loi 47.06 relative à la fiscalité des Communes et ce à la lumière des observations émises par La Cour régionale des comptes.
b. Taxe sur les établissements touristiques et la taxe sur les débits de boisson Une fois la réponse reçue de la part de la société en question, la Commune a sollicité l’avis du Gouverneur de la Province concernant le sujet du classement. De même elle a envoyé un écrit à ladite société, à la lumière des observations de La Cour régionale des comptes, l’invitant à s’acquitter des sommes dues.
En ce qui concerne la taxe de débit de boisson, la société a réglée sa situation.
C. Gestion des dépenses communales Le conseil a pris note des observations de La Cour régionale des comptes et a procédé a leur exécution dans la mesure où elles contribuent à mieux maitriser la mobilité des achats, leur utilisation, leur bonne gestion et leur rationalisation.
¾ Dépenses relatives à l’approfondissement des puits La Commune s’engage à effectuer ses dépenses par le biais de bons de commandes comme il été signalé par la Cour régionale des comptes et éviter que les errements du passé ne se reproduisent plus ; en faisant appel au savoir-faire d’un technicien ayant des connaissances approfondies dans le domaine et en tenant à respecter toutes les étapes de l’exécution du budget.
¾ Prise en charge, par la Commune, de certaines dépenses de l’association «AL.M.»
Concernant ce point, nous avons souligné lors des précédentes réponses que la Commune a engagé ces dépenses en vue de sauver cette association du fait qu’elle est le seul fournisseur en eau de la population.
Par ailleurs, la Commune évitera dans l’avenir ces erreurs en faisant appel à des contrats.
Et à la question adressée par la Commune au Président de ladite association quant à l’usage de la pompe à eau, il a répondu qu’elle est en service.
D. Urbanisme et la gestion de l’espace 1. Couverture du territoire communal par les documents d’urbanisme Malgré les faibles moyens matériels de la Commune, elle sera dotée de documents d’urbanisme.
2. Gestion et contrôle des dossiers de l’urbanisme Le fait que la Commune ne dispose pas d’un technicien spécialisé dans les constructions, cela constitue un handicap pour la gestion et l’organisation du service concerné.
La Commune essaie, tant bien que mal, d’appliquer les observations et orientations de la Cour régionale des comptes en vue de la bonne tenue de ces dossiers.
Concernant ce point nous avons insisté sur le fait que la Commune est toujours en contact avec la commission chargée d’instruire les dossiers d’urbanisme en fixant les dates pour leur instruction ainsi que les dates de sortie pour les constatations.
La Commune fait en sorte de régulariser toutes les situations en se basant sur l’avis de la commission mixte. De même, nous allons respecter les dispositions légales relatives à l’urbanisme et ce bien sûr en évoquant ces observations avec les membres de cette commission.