N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1784
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Tantan" (Texte réduit) A. Effort de développement ¾ Absence d’un plan de développement communal
Vu que le conseil ne dispose pas d’un modèle de plan de développement communal, sur lequel on peut s’appuyer afin d’élaborer un plan de développement communal susceptible à être appliqué, Monsieur le président du conseil municipal de Tantan faisait partie des signataires de la convention spéciale pour le soutien et l’accompagnement du processus de planification et de la préparation des plans communaux de développement de la province de Tantan. Cette convention a été approuvée par le conseil municipal lors de la troisième session ordinaire, tenue le 02 juillet 2010 et n’a pas été approuvée par la tutelle, après sa transmission par le service provincial chargé des communes à la direction générale des collectivités locales pour approbation.
A cet effet, et pour que le conseil communal de Tantan puisse contribuer au développement de sa municipalité, il était impératif d’adopter les programmes de développement urbain et de l’initiative nationale du développement humain comme mécanisme d’exécution des projets de développement dans la ville.
(…) ¾ Faible contribution des commissions permanentes dans les travaux du conseil communal Vous avez signalé concernant ce point, que sur la base des rapports des réunions des commissions émanant du Conseil, que ces commissions ne contribuent pas efficacement aux travaux du conseil. Nous voulons indiquer et sur la base du nombre des rapports des réunions de ces commissions que leur travail pourrait être considéré concluant.
En effet, au sujet de la commission chargée de l'initiative nationale pour le développement humain, les affaires sociales, culturelles et sportives, il est important de rappeler que nous avons veillé à ce qu’elle commence à tenir des réunions pour discuter des questions relevant de sa compétence suite aux premières observations de la Cour régionale des comptes de Lâayoune. En outre, cette commission est toujours existante en la personne de sa présidente ou de quelques-uns de ses membres dans les activités culturelles organisées à la municipalité, et aux réunions concernant l'initiative nationale pour le développement humain ainsi qu’aux réunions des équipes d’animation des quartiers.
(…) ¾ Non-exécution de certaines décisions du conseil communal Au sujet du médecin, il est a été décidée lors d’une session du conseil pour accélérer la conclusion d'un contrat avec un Médecin dans l’attente de la création d’un poste budgétaire à la municipalité et dans le but de moraliser le Bureau Municipal d’Hygiène (BMH), d’adresser une demande à M. le Gouverneur de Sa Majesté sur la province de Tantan pour intervenir auprès du délégué provincial du Ministère de la Santé pour affecter un Médecin au BMH. En parallèle, une correspondance a été envoyée à Monsieur le ministre de l’intérieur requérant la création d’un poste de médecin au BMH.
(…) Concernant la construction d’un marché municipal sur la rive ouest d’oued Ben Khlil à la place de l’ancienne école Khalid Ibn Al-Walid, il y’a lieu de rappeler que cette décision n’a pas été mise en œuvre du fait que la municipalité ne dispose pas de documents justifiant la propriété du dit siège.
Quant à la réalisation de deux cimetières, il convient de souligner que :
- en ce qui concerne le cimetière qui devait être réalisé au quartier Cheikh Abdati, le conseil communal de Tantan a approuvé lors de la session d’Avril 2013, une convention permettant au conseil provincial de Tantan le transfert de la somme de 800.000,00 DH au profit du budget de la municipalité de Tantan comme contribution à la réalisation des projets suivants :