N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1801
Commune rurale de "Boukraa" (Province de Laâyoune) Créée en 1976, la commune rurale Boukraa est située à 100 km à l’est de la ville de Laâyoune. Sa population, dont l’activité principale est l’élevage, s’élève à 2519 habitants, selon le recensement général de 2004. Le territoire de la commune contient une mine de phosphate exploitée par la société Phosboukraa.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La Cour régionale des comptes a réalisé une mission de contrôle qui a concerné différents aspects de la gestion de la commune rurale Boukraa et qui a permis de relever les observations suivantes :
A. Effort de développement et performances du conseil communal ¾ Défaut de mise en œuvre du plan communal de développement Le plan est un moyen essentiel dans la détermination et la programmation des objectifs à moyen et long termes. La commune dispose d’un plan communal de développement pour la période 2011-2016 réalisé avec l’accompagnement technique de l’Agence du développement social et approuvé par le conseil communal le 24 février 2011.Ce plan contient 50 projets répartis comme suit :
Toutefois, il a été relevé que la commune n’a réalisé aucun des projets contenus dans le plan communal de développement et ce, à cause de la non prise en considération des moyens propres de la commune et l’absence de partenariats pour financer ces projets. Ce qui a été confirmé par le président du conseil communal qui a précisé que les capacités financières limitées de la commune entravent l’exécution du plan dans sa globalité.
¾ Carences dans l’exécution des conventions de partenariat Compte tenu de l’insuffisance des ressources financières de la commune, il apparaît nécessaire la participation d’autres administrations et acteurs locaux dans la réalisation des projets de développement. A cet égard, les conventions de partenariat constituent un moyen important pour la réalisation d’un développement global et intégré.
Dans ce sens, il a été constaté que durant la période 2009-2012, la commune a conclu deux conventions de partenariat. Selon la première convention, le conseil provincial de Laayoune s’est engagé à mettre à la disposition du conseil communal de Boukraa un camion-citerne pour le transport des eaux. La seconde convention a été signée avec le conseil de la région de Laayoune-Sakia El Hamra, elle concerne la livraison par ce dernier d’un véhicule pour la collecte des déchets au profit de la commune de Boukraa.
Par ailleurs, la commune n’a conclu aucune convention de partenariat pour la réalisation des projets du plan communal de développement bien que ce plan prévoit des partenariats avec l’Office national de l’électricité, le Fonds de développement rural et l’Agence de développement économique et social des provinces de sud pour la réalisation des projets d’extension de l’électrification du centre de Boukraa, de construction de la maison des services et la fourniture à la population de la commune des panneaux solaires. Le nombre limité de conventions témoigne d’une carence dans l’exécution des conventions de partenariats avec les différents acteurs locaux aux fins de mobiliser des ressources financières pour la réalisation des projets de développement.
Nombre de projets Objectifs généraux de projets 3 Développement des ressources humaines 22 Soutien et amélioration des infrastructures et des services de base 23 Soutien des activités économiques et valorisation des richesses locales 2 Encouragement des activités socioculturelles et sportives