N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1802
¾ Absence de la dimension du développement dans le travail du conseil communal Le conseil communal de Boukraa s’est réuni en 16 sessions durant la période 2010-2012 et a pris 43 décisions portant essentiellement sur l’approbation des projets de budget et des comptes administratifs, la programmation de l’excédent et les virements de crédits entre rubriques budgétaires.
En revanche, durant ces sessions, les questions relatives à l’exécution des projets du plan communal de développement n’ont pas été à l’ordre du jour, à l’exception des demandes de soutien financier pour la réalisation de projets, mais sans fiches techniques à l’appui.
¾ Commissions permanentes peu actives L’absence de la dimension du développement dans le travail du conseil communal se répercute sur les travaux des deux commissions permanentes du conseil communal. En effet, il a été constaté à partir des procès-verbaux des réunions de ces deux commissions que pour la commission chargée de la planification, des affaires économiques, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, du budget et des finances, les travaux se sont limités, pendant les années 2011 et 2012, à l’étude du projet de budget et du compte administratif. Elle n’a étudié aucun point relatif au plan communal de développement et aux conventions de partenariat. Quant à la commission chargée du développement humain, des affaires sociales, culturelles et sportives, elle n’a tenu aucune réunion pendant la même période.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande à la commune ce qui suit :
- Œuvrer pour l’actualisation du plan communal de développement afin de l’adapter aux moyens propres et aux moyens mis à la disposition de la commune dans le cadre des partenariats avec l’administration et les autres collectivités locales et veiller à sa mise en œuvre ;
- Veiller au respect des engagements de la commune dans le cadre des conventions de partenariat en vue de faire aboutir les projets cofinancés ;
- Activer le rôle des commissions permanentes en les impliquant dans l’étude des questions qui rentrent dans le champ de leurs compétences.
B. Gestion administrative de la commune 1. Organisation administrative La commune dispose d’un document qui détermine les différents services et précise les modalités d’échange de l’information entre ces services. Toutefois, le contrôle de l’implémentation de cette organisation administrative a permis de relever des dédoublements dans l’exercice de certaines missions.
C’est le cas par exemple du régisseur des recettes qui est en même temps le chef du service technique. De même, pour le chef de la division du budget qui est en même temps le chef du service du matériel et du parc communal.
Ce cumul de fonctions, est en contradiction avec les principes du contrôle interne et affecte négativement l’organisation et la gestion des services.
2. Archive de la commune L’archive de la commune a été détruit suite à un incendie qui a eu lieu dans ses locaux le 08 novembre 2010. Depuis cette date, la commune n’a pas encore procédé à la reconstitution de son archive par la collecte des copies des documents auprès des différentes administrations notamment les services de la trésorerie régionale (le comptable public) et les services extérieurs des ministères.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Veiller à l’organisation du travail administratif au sein des services de la commune par la séparation des fonctions à même de permettre la mise en place d’un système efficace de contrôle interne ;
- Veiller à la reconstitution de l’archive de la commune.