N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1811
- Attirer l’attention sur l’importance du rôle des plans stratégiques dans la gestion quotidienne des conseils territoriaux (…) ;
- Poser les prémisses et les scénarios possibles pour atteindre l’objectif devant les membres du conseil et sensibiliser ces membres quant à l’importance de cette démarche (…). D’où cette initiative en tant que préalable pour les convaincre de la nécessité d’élaborer un plan communal de développement où s’intègrent les efforts et qui devient obligatoire dès son approbation.
Raisons du retard dans la réalisation des projets Les projets de développement proposés dans le plan de développement précité dépassent de loin la capacité financière de la commune et ses moyens propres. Ce qui l’a amené à la conclusion d’accords de partenariat pour financer la réalisation des projets par étapes tout au long des six années du plan et ce, à l’instar des autres communes rurales relevant de la province de Guelmim. Ainsi, 28 projets proposés dans le plan ne peut être réalisés en même temps ou à un rythme supérieur au rythme actuel et ce, pour les raisons suivantes :
- La réalisation de l’ensemble des projets est programmée sur les six années correspondantes à la durée du plan ;
- Les services et départements, liés avec la commune par des accords de partenariat pour le financement de ces projets, dépendent de ce que leur permet leur part annuelle concernant cet aspect du plan national, régional et provincial ;
- Ces services et départements sont engagés dans des accords similaires avec d’autres communes rurales de la province, ce qui impose une priorisation et une hiérarchisation dans le temps.
Malgré tout ce qui a été avancé, les projets de développement réalisés (jusqu’à la date de la mission du contrôle) au profit des habitants de la commune Abaynou ne se limitent pas à deux projets d’un dispensaire et d’une maison de l’étudiante (Dar Attaliba) au village Akissel, tel que cité dans l’observation n°8 du premier axe de la note d’observation de la Cour régionale des comptes de Laayoune. Il y a bien d’autres projets qui ont été réalisés tels que le terrain sportif à Abaynou, l’extension du réseau de l’eau potable et d’autres en cours de réalisation (…).
En ce qui concerne la discordance dans les dates de la période que couvre le plan, elle découle d’un retard dans la phase de préparation officielle du plan qui a débuté le 14 mars 2011 et il était prévu que la réalisation ait lieu la même année, mais pour que le plan puisse satisfaire à tous les éléments requis, cette opération s’est prolongée jusqu’à fin 2012, soit après la tenue de la commission provinciale des plans communaux de développement.
Ainsi, les dates retenues sont celles du document final et officiel selon lequel, le plan couvre la période 2011-2016.
(…) 2. Performance du conseil communal ¾ Implication des commissions permanentes dans les travaux du conseil (…) Les raisons sont les suivantes :
- Etant donné que la convocation du conseil pour une éventuelle réunion n’est pas compliquée, le rôle consultatif de ces commissions s’intègre souvent dans l’assemblée générale du conseil tout en conservant ce rôle complémentaire et préparatoire. Néanmoins, la réunion semestrielle de la commission chargée de la planification, les affaires économique, l’urbanisme, l’environnement, les finances et le budget démontre que le conseil observe bien le rôle important de cette commission conformément à l’article 14 de la charte communale au sujet de l’étude préliminaire et la préparation des projets de budget et du compte administratif de chaque année.
- Comme vous le savez, les conseils territoriaux dans le milieu rural diffèrent des conseils en milieu urbain en termes du nombre des membres, de la diversité des rôles, des services, des activités et de la nature des problèmes, par la présence de services et différents secteurs à l’échelle provinciale qui poussent ces commissions à assurer leur rôle important d’assistance dans les activités des conseils territoriaux.