N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1814
maitrise des mouvements les concernant ainsi que la tenue de cartes sur lesquelles les fonctionnaires attestent la réception des équipements de bureau pour déterminer les responsabilités. Cette opération a été entièrement réalisée et lors de sa session ordinaire du mois d’avril 2014, le conseil a réservé des crédits issus de l’excédent réalisé en 2013 pour la construction d’un magasin communal pour la sauvegarde et l’organisation des biens meubles.
(…).
¾ Gestion du parc auto Le changement du moteur à essence par un autre à diesel concernant l’ambulance, une correspondance, n°25/07 en date du 23 janvier 2007, a été adressé à l’office national de transport à Rabat, sous couvert du wali de la région de Guelmim-Es Smara, gouverneur de la province de Guelmim.
Dans sa réponse n°99/07 en date du 14 février 2007, l’office a demandé une attestation du centre national de Casablanca. Une correspondance été adressée à ce centre sous le n°307 en date du 12 mars 2007, (…) est restée sans réponse.
Après avoir pris les mesures précitées, étant donnée les frais excessifs dus à l’approvisionnement de l’ambulance dans le cas du maintien de son moteur original de 16 cylindres, et devant l’inertie de l’office national de transport, le conseil a vu opportun de procéder au changement du moteur précité pour l’intérêt général et pour la bonne gestion à travers la rationalisation des dépenses.
(…).
Quant à l’utilisation de l’ambulance pour le transport des morts, elle l’a été sur la base d’une décision du conseil, prise à l’unanimité de ses membres, après délibération sur ce sujet lors de sa session ordinaire du mois d’avril 2011 (…).
D. Gestion des dépenses communales Effectivement, la mise en concurrence constitue le moyen idoine dans la gestion des dépenses publiques en application des dispositions juridiques en vigueur dans ce domaine. Or, l’observation, de la Cour régionale des comptes, selon laquelle la commune rurale Abaynou ne recourt pas à cette procédure n’est pas avérée puisque la commune procède à la gestion de toutes ses dépenses correctement et conformément au droit.
Quant à l’observation sur l’exécution de travaux avant l’engagement de la dépense, il s’agit d’un projet de réhabilitation d’une buvette pour les fonctionnaires de la commune. Ce projet a été réalisé dans le respect de la procédure juridique relative aux dépenses publiques dont le recours à la concurrence pour l’égalité des chances entre les intéressés. Ladite procédure a été tenue par le technicien qui a été chargé du suivi des travaux de ce projet et ce à travers :
- Appel d’offres de prix n°01/2014 adressé en date du 10 mars 2014 et reçu par la société « D.T » le 12 mars 2014, la société « R », le12 mars 2014 et la société « B. » le 14 mars 2014 ;
- PV de confirmation des travaux le 20 mars 2014 ;
- PV de réception des travaux le 29 mai 2014.
Globalement, le conseil communal Abaynou (…) admet ces observations et envisage d’œuvrer à dépasser les manquements qu’elles relèvent selon la nature de chaque activité.