N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1818
Ce tableau a été préparé en collaboration avec l'Agence de développement social après le diagnostic participatif avec les acteurs locaux et les habitants, mais la faiblesse des ressources matérielles de la commune empêche la réalisation de ces projets dans les délais prévus. Malgré cela le conseil ne cesse pas de fournir des efforts afin de trouver des partenaires pour financer certains de ces projets, tel le reliment du centre de Dcheira au réseau national d'électricité et la construction d’un dépôt communal, par ailleurs d'autres projets sont dans leurs phases finales d'étude. S’agissant de l’approvisionnement en eau potable et l’instauration d’un réseau d’assainissement, d’autres projets sont en attente de financement.
¾ Tenue non régulière des réunions des commissions permanentes Les deux commissions permanentes issues du conseil communal se réunissent chaque fois que c’est nécessaire et selon les points inscrits dans l’ordre du jour pour étude et commentaire. Dans ces derniers cas, des rapports sont rédigés et adressés au conseil communal.
B. Gestion du patrimoine communal ¾ Gestion des biens immobiliers En ce qui concerne le patrimoine communal , il est à signaler que la cession en faveur de la commune par l’ancien conseil des biens immobiliers constitués essentiellement de bassins d’eau et de chambres de gardien des puits et à l’exception de la maison communale n’a pas eu de suite d’une part, et que d’autre part, le conseil communal actuel a décidé de constituer une nouvelle réserve foncière dont l’examen a été réalisé lors de la session ordinaire du mois de février 2014, ce qui était la cause du défaut d’envoi du registre des biens aux services concernés de la province pour approbation .
¾ Biens mobiliers communaux - La motocyclette de marque Peugeot 103 mise à la disposition des services de l’autorité locale a été récupérée le 20/01/2014.
- La commune possède un dépôt communal au centre de Dcheira réservé aux archives. En plus, le siège de la commune est situé dans la zone urbaine de la ville de Lâayoune permettant ainsi au conseil communal de s’approvisionner en matériels et mobiliers de bureau selon les besoins de ses services et chaque fois que c’est nécessaire, sans pour autant avoir besoin de dépôt pour le stockage de ce matériel.
- Chaque service ou bureau possède une liste des biens et mobiliers qui lui sont destinés dûment signée par le chef de service concerné ; par le chef du service matériel et par le président du conseil.
- Pour ce qui est du suivi et de contrôle des achats, ceux-ci se font selon les règles et les normes en vigueur en la matière.
C. Gestion des recettes L’arrêté fiscal a été actualisé à trois reprises tel qu’il est détaillé sur le tableau ci-après :
Amendement apportés à l’arrêté fiscalDate d’actualisation - Modification du montant de la taxe appliquée sur le transport commun, taxi de 1ère catégorie.
- Modification du montant de la taxe sur l’extraction des produits de carrières.
- Institution de la taxe sur l’occupation temporaire du domaine communal pour des fins commerciales, industrielles ou professionnelles 25/03/2010 - Institution des droits de fourrières.26/02/2014 - Institution de l’impôt sur les opérations de construction.
- Institution de la taxe sur l’occupation temporaire du domaine communal public pour des fins de construction - Institution de la taxe sur la réhabilitation des constructions.
09/05/2014 Concernant les taxes prévues par l’arrêté fiscal, un nombre important d’échéances restent toujours impayées, notamment la taxe sur les licences de taxi et la taxe sur l’extraction des produits de carrières,