N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1819
ainsi le conseil communal a adressé des convocations aux intéressés les incitants à régler immédiatement leurs situations vis à vis de la commune sous peine de l’application de la loi en vigueur à leur égard.
Et pour éviter d’éventuelle fraude en matière de volumes extraits déclarés, le conseil communal a dressé un poste de contrôle à l’entrée de la ville de Lâayoune, ainsi les volumes extraits sont saisis dans un registre dont les données sont prises come base de calcul des échéances dues à la commune.
En fin il y a lieu de signaler que l’ensemble des assujettis aux taxes communales ont été avisés pour la dernière fois afin qu’ils règlent leurs situations pour ne pas faire l’objet de la procédure de taxation d’office.
D. Gestion des dépenses communales ¾ Absence des spécifications pour les acquisitions effectuées par voie de bon de commande En ce qui concerne l’entretien courant des bâtiments administratifs, la commune rurale de Dcheira dispose des fiches techniques relatives à cette dépense.
En outre, on a pris en considération les observations concernant la gestion des dépenses communales, en limitant le contenu et les spécificités des fournitures et services objet des bons de commande.
¾ Dépenses liées à la gestion du parc auto
Vu la hausse des prix du carburant, pièces de rechange et services d’entretien ainsi que la réparation des véhicules, la dépense y afférente a connu parallèlement une augmentation obligatoire. Aussi la mise à sa disposition d’un camion-citerne en vertu d’une convention entre la commune et le ministère de l’agriculture en plus des autres engins du parc automobile, d’un groupe électrogène destiné à l’électrification du centre de Dcheira et des groupes de moto pompe situés dans différents sites éloignés du centre de la commune qui offrent l’eau aux divers cheptels ce qui engendre un flux important et massif dans son territoire des éleveurs émanant de divers régions du royaume , tout cela a engendré des charges supplémentaires notamment la réparation courante du matériel roulant surtout celui utilisé dans des terrains accidentés soumis à des pannes fréquentes A cet effet nous avons pris en considération toute observation émise par le soin de la Cour des comptes, ainsi nous avons établi un registre destiné au suivi des consommations de carburant et lubrifiant; et des fiches spéciales pour le suivi également de la consommation des pièces de rechange et pneumatique.
Pour la hausse des dépenses d’hébergement, de nourriture et de réception, la commune célèbre le 28 février de chaque année, une fête chère au cœur des habitants pour commémorer la bataille de Dcheira qui connaît l’arrivée d’une délégation officielle de Rabat en plus des fêtes nationales et la tenue des sessions du conseil communal.
(…) Commune rurale de "Lemsid" 2 (Province de Boujdour) La commune rurale de Lemsid, située dans la province de Boujdour le long du littoral atlantique, est traversée par la route nationale n°1 reliant la ville de Lâayoune à celle de Boujdour. Sa superficie est de 13.126 km².
2 Ces observations ont été insérées au rapport annuel de 2012. Elles sont republiées dans le présent rapport pour permettre l’insertion des réponses correspondantes, qui n’ont pas été insérées dans le rapport de 2012 bien qu’elles aient été reçues dans les délais.