N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1823
¾ Commissions du conseil communal En ce qui concerne les commissions permanentes du conseil communal conformément aux dispositions de l'article 14 de la charte communale, leur rôle était suffisamment activé, mais ce qui est constaté, c’est l'absence de certains documents sur les travaux de la commission. Ce qui a été totalement rectifié.
B. Gestion du patrimoine 1. Parc-auto (….).
La commune dispose d’une procédure de vente avec la société nationale du transport et logistique (SNTL), concernant la vente de camion et de la voiture légère, (….).
En ce qui concerne la voiture portant le numéro de plaque métallique J113 840, elle a été mise en vente avec le camion et l'autre voiture comme indiqué dans les documents, mais n'ont pas été vendus et la commune est en train de la mettre en vente à nouveau après le changement de certains pièces expirés (….).
(….).
Le registre d'ordre mission est toujours disponible pour enregistrer des tâches pour les véhicules légers, car ils sont souvent des tâches à l'extérieur de la région.
Et nous avons commencé à travailler sur la tenue de registres pour les véhicules de la commune afin de rationaliser le déroulement de la gestion du parking et de maitriser les missions des chauffeurs et la navette des camions ainsi que la quantité de carburant consommée.
Sur la base de votre observation à cet égard, nous allons poursuivre les recherches afin de pouvoir compléter ce qui manque d'expérience dans ce domaine.
2. Absence d’un dépôt (...). L’absence d'un magasin est due au facteur de l'humidité, ce qui est une cause majeure de destruction directe de matériel due à la situation à proximité de la côte atlantique, donc recourt à l'acquisition par permission pour les exigences de l’administration.
En ce qui concerne les registres de contrôle des entrées et sorties des acquisitions, ils sont déjà utilisés.
Et suite à vos observations, un magasin a été réservé pour déposer les acquisitions au siège de la commune.
C. Gestion des dépenses 1. Imputation budgétaire de certaines dépenses La fausse imputation des dépenses a eu lieu par inadvertance. Sur la base de vos recommandations, nous allons veiller à observer l’imputation exacte des dépenses et à ne plus commettre de telles erreurs.
2. Subventions accordées aux associations sportives Nous allons veiller à l'achèvement des documents relatifs aux subventions des associations, en particulier l'exigence d’accréditation pour les associations qui sont actives dans le domaine de l'éducation physique et du sport.
Un crédit a été programmé dans le budget de la commune pour l'année 2014, dédié à l'appui des associations sportives à l’instar des années financières précédentes.
3. Taxe spéciale sur les véhicules Un crédit a été programmé dans le budget de la commune pour l'année budgétaire 2014 pour s’acquitter de la taxe annuelle sur l'ensemble de ses voitures.