N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1822
II. Réponse du Président du Conseil communal de "Lemsid" (Texte réduit) A. Organisation et performance du conseil communal 1. Organigramme A partir du 01/01/2013, cinq fonctionnaires ont été embauchés, dont un administrateur de 3ème grade, deux techniciens de 4ème grade et deux assistants administratifs de 3ème grade. Ils seront titularisés à partir du 01/01/2014, ce qui a contribué de manière significative au renforcement de certains services par ces nouveaux personnels et donc la répartition des tâches entre les fonctionnaires actifs au sein du même service.
Un nouvel organigramme est en cours de préparation, qui sera plus conforme à la réalité de la gestion communale et qui comprendra tous les services de la commune de Lamsid, notamment le service de patrimoine et le service de la régie.
2. Tenue de la comptabilité administrative Pour le service de comptabilité, il tient plusieurs registres qui sont les suivants : Registre d'ordre de mission; Registre des Factures; Registre des marchés publics; Registre des fiches de navette et proposition de l'engagement; Registre d'inventaires; Registre de traitement; Communications téléphoniques;
Consommation d'eau potable; Consommation d'électricité.
Pour le service de la régie, il fait un éventail d’opérations quotidiennes dans les registres suivants: Sommier de recette; Quittancier taxes divers; Quittancier décharge régisseur; Livre de caisse; Sommier de compte tickets-charges versement; Etat des Produits.
Sur la base de vos remarques, nous allons chercher d'autres sommiers de la comptabilité publique.
Dans ce sens, il a été attribué au service compétant l’étude du décret n°2.09.441 du 18 février 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, une étude approfondie et complète afin que les services concernés corrigent le déficit dans ce domaine.
Parallèlement à cette initiative, on contacte immédiatement le trésorier provincial et d'autres administrations locales qui nous seraient utiles dans ce domaine.
3. Performance du conseil communal ¾ Plan de développement communal Le conseil communal a examiné, lors de sa session ordinaire de juillet 2010, le plan communal de développement (PCD) en conformité avec les dispositions de l'article 36 de la loi 78.00 portant charte communale du 3 Octobre 2002, telle que modifiée et complétée.
Au cours de cette session, le conseil communal a envoyé des correspondances aux services extérieurs et aux partenaires pour lui faire part de leurs suggestions et projets futurs qui seront construits sur le territoire de la commune.
Le comité en charge de la réalisation du plan communal du développement a achevé la restructuration de ce plan selon la forme prévue par le ministre de l'intérieur où il a identifié les points qui correspondent aux données de la commune, et l’approbation a été donnée pour procéder à l'achèvement du PCD, qui sera présenté au conseil pour approbation à une session ultérieure une fois accompli.
Ensuite, le partenariat a été signé au siège de la préfecture de Boujdour entre notre commune et ses partenaires: le ministère de l'Intérieur, l'Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume, province de Boujdour, le Conseil provincial de Boujdour et les deux autres communes rurales de la province qui sont respectivement Guelta Zemmour et Jraifia, sont engagées pour accomplir ce projet.
(….).
En conséquence, notre commune envisagerait une autre manière afin qu'elle puisse préparer un plan communal de développement dès que possible par ses propres moyens et dans les limites de ses possibilités.