N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1135
Chapitre I : Contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics La Cour des comptes a effectué 16 missions de contrôle de la gestion. Toutes ces missions ont abouti à des observations qui ont été communiquées aux organismes audités et ont fait l’objet de rapports particuliers transmis au Chef du Gouvernement, au Ministre de l’économie et des finances et aux autorités gouvernementales concernées.
Le présent rapport annuel présente les résumés des rapports particuliers susmentionnés.
Ils se répartissent comme suit :
x Gestion des projets de construction, d’extension et d’aménagement des formations sanitaires ;
x Gestion des équipements biomédicaux par le Ministère de la Santé ;
x Société Al Omrane Rabat ;
x Fonds de solidarité habitat et intégration urbaine ;
x Fonds de développement agricole (FDA) ;
x Office national marocain de tourisme ;
x Agence marocaine de développement des investissements ;
x Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise ;
x Maison de l’Artisan ;
x Ecole des sciences de l’information ;
x Ecole supérieure de technologie de Meknès ;
x Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc.
Il présente, également, les synthèses des rapports relatifs aux évaluations thématiques suivantes :
x Stratégie « Maroc Numeric 2013 » ;
x Système des dépenses fiscales au Maroc ;
x Système de la compensation au Maroc : diagnostic et propositions de réforme ;
x Gestion déléguée des services publics locaux.