N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1837
¾ Existence de documents contradictoires concernant l’exécution des travaux Le PV du 01/04/2011 a été établi pendant la visite du chantier et ce après la réception provisoire du 07/01/2011 afin de préparer la deuxième partie. Pendant cette visite la commission technique a relevé des petites anomalies et par conséquent elle a demandé à l’entreprise d’activer leur réparation.
¾ Exécution de travaux supplémentaires en dehors du bordereau des prix L’opération de construction a été entravée par l’existence d’un bâtiment d’une superficie de 740 m² qu’il fallait démolir et dépoussiérer alors que cette opération n’pas été prévue lors des études préliminaires du projet.
¾ Edition des ordres d’arrêt et de reprise non justifiés Les vrais ordres d’arrêt et de reprise des travaux sont ceux tenus par les services de la Préfecture de Casablanca qui sont numérotés et datés.
(…) - La durée de réalisation du marché 28/2009 est de 6 mois. L’ordre de service est établi le 07/07/2009 et la réception provisoire le 02/02/2010, tout en sachant qu’il y a eu des ordres d’arrêt et de reprise respectivement du 16/11/2009 et 17/12/2009 et de ce fait aucun retard n’est enregistré dans la réalisation du projet.
- Pour le marché n° 29/2009, le PV du 15/03/2010 est réel parce que les travaux demandés avaient été accomplis. Cependant, l’entrepreneur avait exigé d’être payé pour des travaux supplémentaires que la commission technique ignorait d’où la non réception provisoire du marché et l’affaire est porté devant la justice.
- Pour le marché 02/2009, le projet il est réellement relié au réseau d’assainissement et le projet est ouvert devant le personnel de l’hôpital Bouwafi.
- Pour le marché 45/2010, tous les plans d’ingénierie en cours d’exécution connaissent quelques modifications pendant les travaux, ces observations doivent être incluses dans les plans avec indication de leur date. Les avant-projets ne peuvent être adoptés à 100 %, parce qu’ils donnent une image approximative du projet, tandis que les plans définitifs peuvent être modifié au cours de la réalisation du projet.
- Pour le marché 52/2010, la réception provisoire datée du 10/09/2013 est justifiée en tenant compte des ordres d’arrêt.
- Pour le marché 08/2010, l’ordre d’arrêt du 23/11/2010, en attente du visa de l’augmentation dans la masse des travaux, est considéré comme un ordre de service, le montant du décompte n° 6 est vrai (282.786,44 DH) et vu que le disponible n’est que de 212.906,24 DH, qui a été accepté par l’entrepreneur de sa propre volonté.
- Pour le marché n° 30/2008, l’étanchéité a été réalisé avec tous ses détails techniques ce que vous voyez dans l’image est une sorte de béton pour maintenir l’étanchéité quant aux cadres des fenêtres et de portes de type aluminium ils n’ont pas été entièrement réalisés.
¾ Changement des spécifications techniques lors de l’exécution de certains travaux Les nouvelles technologies dans ce domaine ont des propriétés en matière de qualité et de perfection, ces techniques communes lors des expositions annuelles du bâtiment organisées dans notre pays, et son application est considérée comme étant une réussite technologique et de la recherche scientifique.
¾ Retard dans la préparation de certains plans - Pour le marché 45/2010, tous les plans d’ingénierie sont entrecoupés de quelques modifications pendant les travaux, en particulier les observations dans le projet, ces observations doivent être incluses dans les plans avec indication de leur date. Les avant-projets ne peuvent être adoptés à 100 %, parce qu’ils donnent une image approximative du projet, tandis que les plans définitifs peuvent être modifié au cours de la réalisation du projet.
- Pour le marché 52/2010, le service technique de la Préfecture d’Arrondissement. A réalisé les plans topographiques de ces propres moyens, quant au retard des plans de béton il est dû aux