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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 719

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N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1847

C. Gestion et réalisations des autres projets 1. Réalisation des projets au niveau des territoires communaux ¾ Absence de la coordination et de la concertation entre la préfecture et les communes concernées par les projets La préfecture procède à la programmation et la réalisation de certains projets au niveau des territoires communaux en l’absence de toute concertation ou coordination préalables avec les communes concernées, notamment pendant la phase de préparation et d’étude des projets, la phase d’exécution des travaux et la phase d’exploitation des projets.

Ces insuffisances constituent la cause principale du non achèvement de certains projets et du non fonctionnement d’autres projets. C’est le cas à titre d’exemple du projet d’éclairage public de la commune de Sidi Moussa Ben Ali, qui a été réalisé par la préfecture sans coordination avec la commune, sachant que cette dernière ne dispose pas d’un camion nacelle pour entretenir ces installations.

¾ Acquisition de véhicules sans identification des besoins réels des communes La préfecture de Mohammedia a procédé à l’acquisition de véhicules au profit de certaines communes sans concertation préalables avec ces dernières en vue d’adapter les acquisitions avec les besoins.

Dans ce cadre, le camion nacelle acquit au profit de la commune Béni Yakhlef est dotée d’une élévatrice de neuf mètres, alors que le réseau d’éclairage public est composé de candélabres de 12 mètres. De même, l’ambulance mise à la disposition de la commune par la préfecture en date du 20 novembre 2006 n’a été mise en circulation qu’à partir du mois de septembre 2013.

Dans le même sens, la préfecture a acquis, en date du 22 décembre 2011, un camion de collecte des déchets au profit de la commune rurale de Sidi Moussa El Majdoub. Cependant, la commune n’a pas pu mettre en exploitation ce camion à cause de l’absence d’un chauffeur.

¾ Non délivrance des plans et documents indispensables à l’exploitation des projets aux communes concernées La préfecture ne remet pas aux communes concernées les documents relatifs aux projets réalisés, notamment les plans de recollement, les plans des itinéraires de câbles ou les plans de construction ou de câblage et tout autre document utile à l’exploitation du projet. C’est le cas à titre d’exemple des projets relatifs à la construction d’une fontaine au niveau des facultés, la construction des vestiaires du Stade El Bachir, les projets d’éclairage publics, les travaux d’aménagement des pistes rurales, etc.

2. Exploitation des projets réalisés par la préfecture Plusieurs projets réalisés par la préfecture ne sont pas encore exploités à cause du non-respect de certaines prescriptions techniques ou du défaut de coordination avec les communes concernées. Les exemples suivants sont donnés à titre d’illustration.

¾ Non fonctionnement des vestiaires et dégradation du gazon réalisé au niveau du stade El Bachir La préfecture a construit des vestiaires au niveau du stade El Bachir avec un montant d’environ 1,13 MDH (marché n°16/ 2009/BP). Les travaux ont été réceptionnés depuis le 26 octobre 2010. Cependant, ces vestiaires n’ont jamais fonctionnés à cause du défaut de leur raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité. En plus, les équipements installés ont fait l’objet de vol et de vandalisme.

Aussi, le gazon et le système d’arrosage automatique mis en œuvre au niveau du terrain d’entrainement avec un montant de 2,16 MDH et réceptionnés en date du 14 mars 2014 ont été entièrement dégradés (marché n° 8/2009 BP).

¾ Délabrement des équipements de la fontaine réalisée à Mohammedia La préfecture a construit une fontaine au niveau de la ville de Mohammedia, avec un montant de 1,03 MDH (marché n° 5/2010 BP et bon de commande n° 30/2009 BP). Les travaux ont été réceptionnés le 04 janvier 2012. Cependant, la fontaine n’a jamais fonctionné et se trouve dans un état de délabrement avancé. En effet, les robinets chromés des jets d’eau, les projecteurs et la trappe destinée à protéger la bâche d’eau ont disparu. La chambre souterraine est noyée dans les eaux et le bassin est plein de boue et d’ordures.

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