N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1860
fluctuations, en passant de 426.000,00 DH en 2008 à 936.000,00 DH en 2011, pour revenir à 259.200,00 DH en 2013.
¾ Acquisition de matériaux de construction pour le compte de personnes ou d’associations ne relevant pas du budget provincial La province a procédé à l’achat de matériaux de construction destinés à l’aménagement de la municipalité de Mediouna, avec un montant de 283.050,00 DH (Marché n° 31/2010). Cependant, les investigations réalisées sur place ont révélé que ces achats ont été réalisés au profit des bénéficiaires du projet de recasement du quartier Rehali-Hmimer. Néanmoins, les matériaux achetés ont subi des altérations par corrosion suite à leur stockage à ciel ouvert au niveau du parc provincial, après l’échec de l’opération de recasement.
Dans le même sens, la province a acheté des matériaux de construction, pour un montant de 150.000,00 DH, en vue d’achever les travaux de construction de la mosquée Lahlalate au niveau de la commune rurale Mejjatia Ouled Taleb (Bon de commande n° 42/2009 du 10 juillet 2009). Toutefois, ces matériaux ont été livrés à une association en l’absence de toute convention ou demande justifiant ces concours.
4. Non recensement des organismes chargés de la perception de la taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique La province ne procède pas au recensement des organismes chargés de la visite technique des véhicules au niveau du territoire provincial.
A ce titre, les investigations réalisées auprès du centre national d’essai et d’homologation rattaché au Ministère de l’équipement, du transport et de la logistique a révélé l’existence de deux centres de visite technique qui ne déclarent pas les recettes issues de la taxe sur la visite technique des véhicules. Le manque à gagner par la province est estimé à 2,51 MDH.
Dans ce cadre, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Veiller à l’information régulière du président du conseil provincial des mesures prises pour exécuter les décisions du conseil ;
- Eviter la prise en charge de dépenses ne relevant pas du budget provincial ;
- Procéder au recensement des organismes chargés de la perception de la taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique et prendre les diligences nécessaires au recouvrement de la taxe.
II. Réponse du Gouverneur de la Province de "Mediouna" (Texte intégral) A. Programme de mise à niveau de la province 1. Etablissement du programme de mise à niveau ¾ Absence des études de faisabilité des projets prévus par le programme
Vu L’urgence de ce programme, la Province a généralisé les quatre études (topographiques géotechniques de contrôle technique et les études techniques à l’ensemble du programme.
¾ Non-respect de l’échéancier de libération des crédits par les partenaires Certes, les partenaires n’étaient pas tous réactifs malgré les maintes relances de la Province.
¾ Insuffisance des études techniques préalables au démarrage des travaux Certains projets ont été lancés dans l’urgence sans études techniques préalables, mais la Province a pu remédier à cette situation par le recours à des bons de commande.
¾ Insuffisance dans la qualité de la rédaction des cahiers des prescriptions spéciales Etant donné que la Province est de création récente, son personnel jeune, peu expérimenté n’a pas assez capitalisé d’expérience dans le domaine des marchés publics.