N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1861
2. Réalisation des projets prévus par le programme ¾ Non tenue des réunions de la commission de suivi et de coordination du programme La commission de suivi et de coordination n’a pas tenu ses réunions. Toutefois des visites de suivi des travaux ont été effectuées sur le chantier.
¾ Insuffisance des procédures d’établissement des attachements Ceci est causé par l’insuffisance de l’effectif et l’expérience du personnel chargé de ces marchés.
¾ Imprécision de la consistance des travaux réalisés dans le cadre du marché de construction de la mosquée de Mediouna Les recommandations formulées en ce sens ont été prises en considération.
B. Gestion de l’Administration provinciale 1. Communication et système d’information ¾ Insuffisance de la communication entre l’administration et le président du conseil provincial Des rapports détaillés sur les programmes et les projets programmés ont été toujours présentés au président du conseil provincial lors des différentes sessions ordinaires du conseil provincial.
2. Gestion du magasin et du parc automobile de la province ¾ Non tenue de la comptabilité matière et gestion non conforme du magasin provincial Les registres d’inventaires sont disponibles et tenus régulièrement.
3. Prise en charge de dépenses ne relevant pas du budget provincial ¾ Paiement des charges de location des logements au profit de personnes ne relevant pas du budget provincial Cette situation a été assainie, aucun loyer n’est pris en charge actuellement.
4. Non recensement des organismes chargés de la perception de la taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique La province a saisi le trésorier préfectoral pour prendre en charge ces recettes.
En guise de conclusion, il y a lieu de noter que les recommandations pertinentes de la Cour régionale des comptes seront désormais prises en considération Gestion des nouveaux abattoirs de Casablanca Les abattoirs de Casablanca ont été réalisés en 2000, avec un coût d’environ 70 MDH. Ils s’étendent sur une superficie de 8,7 hectares, avec une capacité de production annuelle de 79.000 tonnes. Leur gestion a été déléguée à la société GVBM en 2002, puis à la société UNLÜER en mai 2008 après le désistement du premier délégataire.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes A. Conditions de clôture de la précédente gestion déléguée La clôture de la gestion déléguée des abattoirs confiée à l’ex-délégataire GVBM en vertu du contrat signé en 2002 et de son avenant du 16 mai 2007 soulève les observations suivantes :