N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1864
Au niveau de l’abattoir des équins, camelins et porcins, la chaine industrielle d’abattage se trouve hors service et n’a jamais bénéficié d’entretien. Les deux triperies existantes ne sont pas opérationnelles, les abats sont mis dans des chariots ou des fûts en plein air en attendant leur récupération ou leur évacuation.
Aussi, la quasi-totalité des équipements sanitaires sont dégradés et mal entretenus.
¾ Insuffisance des conditions de stabulation La prise en charge des animaux n’est pas obligatoire et systématique. En effet, les bêtes réceptionnées tardivement passent directement à l’abattage. De même, la capacité des locaux de stabulation des bovins reste insuffisante surtout pendant les jours d’affluence (mardi et jeudi).
¾ Non-respect des normes de sacrifice, de saignée et de dépouillement L’abattage et le dépouillement des ovins se pratique de manière traditionnelle sous le prétexte que les box de contention et les arraches cuir ne sont pas adaptés. Aussi, le délégataire procède au diversement direct du sang dans les égouts liées au réseau public d’assainissement, ce qui enfreint les dispositions de l’article 7 du CPS.
De même, le lavage, le traitement et l’expédition des abats s’effectuent au niveau de la même zone et sur la même table ce qui présente des risques de contamination.
¾ Insuffisance des conditions d’inspection post-mortem par les services vétérinaires L’exiguïté des plates-formes de travail réservées aux services vétérinaires ne permet pas la réalisation des inspections post-mortem par les services vétérinaires dans des conditions convenables, d’autant plus que la fente des carcasses en deux demi-carcasses n’est pas généralisée.
¾ Insuffisance de la gestion informatique du processus d’abattage et non sauvegarde et traitement des données de la pesée fiscale Le délégataire n’a pas investi en gestion informatique du processus d’abattage. Il s’est limité à l’exploitation des applications informatiques installées par l’ex-délégataire (édition des codes barre, pesée fiscale et facturation). En outre, ces applications ne s’inscrivent pas dans un système informatique intégré et ne permettent pas le transfert des données.
Dans le même sens, le délégataire ne procède pas à la sauvegarde et au traitement des données relatives à la pesé fiscale à l’aide du système informatique intégré, en vue de dégager le poids servant à la liquidation des droits à payer. En effet, ces données sont transmises au service de la facturation à l’aide d’une clé USB, ce qui risque d’entacher leur fiabilité et sincérité.
Ces insuffisances génèrent des discordances entre le poids fiscal net devant être facturé et celui réellement facturé. A titre illustratif, l’écart négatif estimé entre ces deux poids s’élève à 11.869 kg pour les bovins en 2013.
2. Réalisation des activités annexes d’abattage Ces activités couvrent essentiellement la découpe des carcasses, le désossage, le conditionnement, l’emballage et la pesée de la viande foraine. La réalisation de ces opérations soulève les observations suivantes :
¾ Encaissement d’une redevance sur la réception de la viande foraine Le délégataire encaisse une redevance de 0,60 DH par kilogramme de viande foraine reçu au niveau de l’abattoir. La recette ainsi encaissée depuis 2008, sans réelle contrepartie, s’élève 514.792,80 DH (pour une quantité totale de 857.988 kg).
¾ Exploitation de la salle de découpe par une autre société en l’absence de relation contractuelle La salle de découpe est exploité par la société « A.L.I.V. » en l’absence de toute convention précisant les relations contractuelles avec le délégataire.
En effet, ladite société a réalisé en 2013 un chiffre d’affaire de l’ordre de 17,77 MDH en développant des activités non prévues par le contrat de gestion déléguée, telles que la préparation de la viande hachée, les steaks, les côtelettes et les merguez.