N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1867
2. Comptabilisation de dépenses non justifiées ¾ Accroissement du coût de réalisation de la nouvelle chambre froide et du marché aux tripes Les travaux de construction d’une nouvelle chambre froide et d’un marché aux tripes ont fait l’objet de deux marchés conclus à des prix forfaitaires d’environ 12,36 MDH (10,06 MDH et 2,30 MDH).
Cependant, les coûts effectifs de réalisation de ces deux ouvrages ont dépassé les 13,01 MDH. L’architecte chargé du suivi des deux marchés a perçu des honoraires de l’ordre de 1,07 MDH au lieu des 780.831,90 DH prévus par le contrat d’architecte. La réalisation du marché aux tripes a fait l’objet d’une augmentation de l’ordre de 96.000,00 DH sans préciser son objet. En plus d’une augmentation insuffisamment justifiée de l’ordre de 347.250,44 DH.
De même, le délégataire a payé deux montants de 44.676,98 DH relatif à des approvisionnements en bois de différentes natures (HETRE SIPAD, ROUGE NORD, SAPPALI…) et de 62.664,00 DH relatif à l’achat de marbre, alors que la chambre froide ne comprend pas ces matériaux.
Il a payé aussi un montant de 67.898,11 DH à ses fournisseurs habituels pour la fourniture des rouleaux d’étanchéité durant les mois d’octobre et novembre 2010, avant même le démarrage du projet qui n’a eu lieu qu’en 2011.
Dans le même sens, le CPS de la chambre froide n’a pas prévu les travaux d’assainissement, ces derniers ont été menés par le délégataire sur la base d’un plan d’architecte. A ce titre, le linéaire du réseau estimé par l’architecte à 105 ml ne coïncide pas avec celui facturé par l’entreprise à savoir 240 ml, à 300.000,00 DH. Sachant bien que le délégataire ne dispose ni de devis ni de bon de commandes ou descriptif suffisamment détaillés et permettant d’apprécier les caractéristiques et la consistance des travaux réalisés.
¾ Insuffisance de la justification du service-fait afférent à certains travaux d’investissement, de réparation et d’entretien Le délégataire a effectué plusieurs paiements destinés au financement des travaux d’investissement, de renouvellement, d’entretien et de maintenance. Toutefois, les investigations réalisées sur place ont révélé que ces travaux ne sont pas toujours consignés dans le journal servant de base à la traçabilité des interventions, et les factures y afférentes ne sont pas appuyées des bons de commande, de livraison et de réception. En outre, l’examen de la matérialité a montré que certains de ces travaux n’ont pas été effectivement réalisés au niveau des abattoirs. Il s’agit à titre d’exemple des travaux suivants :
- Paiement d’un montant de 2.848.053,72 DH relatif à l’installation d’armoires de distribution d’électricité de type AGBT-TGBT (factures n°FA11105 du 18/10/2011 et n°FA11135 du 30/10/2011). Toutefois, le contrôle de matérialité a révélé l’absence de ses équipements ;
- L’extrait comptable du compte fournisseur afférent à la société « S. » affiche un paiement global de l’ordre de 7.274.319,24 DH en 2011. Toutefois, mis à part les deux factures déjà citées, le délégataire ne dispose d’aucune autre pièce justifiant le montant de 4.426.265,52DH ;
- Paiement de trois factures en 2013, d’un montant global de 650.000,00 DH, portant sur la rénovation de trois groupes électrogènes. Cependant, l’examen de la matérialité a révélé l’existence de seulement deux groupes électrogènes qui n’ont jamais fait l’objet de rénovation depuis leur installation ;
- Paiement de dépenses relatives à l’entretien et la maintenance de la station d’épuration bien que cette dernière soit hors service depuis plus de 12 ans. Il s’agit du renouvellement de trois pompes au niveau de cette station avec un montant de 194.400,00 DH (facture n°13R07126 du 12/07/2013) et de l’achat de produits chimiques de traitement des effluents, avec un montant de 1.738.064,52 DH ;
- Paiement de deux factures d’un même montant de 420.000,00 DH (soit 840.000,00 DH), relatives à la réalisation de 100 ml de travaux d’assainissement (facture n°BAT1212038 du 03/12/2012 et n°BAT121071 du 07/11/2012). Or, ces travaux ont déjà été exécutés et payés dans le cadre de l’aménagement du marché aux tripes, et sont compris dans le CPS y afférent pour un prix de 122.040,00 DH ;