N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1202
II. Réponse de la Directrice Générale de la Société Al Omrane Rabat (Texte réduit) 1. Moyens fonciers Par rapport au constat établi en relation avec les superficies réservées à chaque type de produit, notamment celles exploitées au niveau des agences de Kenitra, Salé et Khémisset, il y a lieu de constater que les données y afférentes ont été renseignées dans le cadre du canevas travaillé lors de l’ouverture de la mission et sont disponibles au niveau du système d’information (…). Le recours au foncier public mobilisé par l’Etat permet de réaliser les objectifs sociaux des projets destinés aux couches les plus défavorisées et celles habitant les bidonvilles. Les capacités contributives de ces ménages étant limitées, tous les moyens publics sont mis en œuvre pour leur permettre d’accéder à un logement décent. Toutefois, et face à l’épuisement du foncier déjà mobilisé, le HAO a mis en place une stratégie foncière lui permettant de mettre à la disposition de ses filiales les terrains nécessaires à la réalisation des programmes arrêtés et validés par les instance délibérantes. (…). Le HAO conscient de l’importance de la constitution de la Reserve foncière pour maintenir le rythme de production a insisté dans ses orientations sur le développement de la prospection foncière. Ainsi, il a mobilisé une enveloppe de 250 MDH pour soutenir le programme d’acquisition foncière de statut privé et participe dans la mobilisation d’une quatrième tranche du foncier public. De même et conformément à ces orientations la SAR a établi un plan de développement de la prospection foncière qui va couvrir les 2 régions d’intervention en collaboration avec les partenaires locaux. Actuellement des études de faisabilité sont en cours pour plusieurs terrains (…).
2. Réalisations des objectifs de la SAR La SAR considère que le nombre d’opérations mises en chantier ou achevées se doit d’être corrélé avec la consistance des programmes et projets. Toutefois la régression signalée touche particulièrement la production nouvelle. A cet effet et considérant la volonté des pouvoirs publics et les politiques sectorielles établies pour les régions d’intervention de la SAR, le mode de production a connu une légère réorientation vers la Mise à niveau urbaine, la restructuration et la réalisation d’opérations intégrées « Cas de sidi Taibi, Mkhalif », et ce, en considération des conventions de maitrise d’ouvrage déléguée signées à cet effet.
Cependant, et au vu de la capacité de production et d’investissement, la SAR parvient à assurer des programmes d’actions établissant également un portefeuille de projets de différentes natures (…).
¾ Retard dans l’exécution des conventions «Villes Sans Bidonvilles» (…) Les retards dans l’exécution du programme dans certaines villes où opère la SAR sont dus à la difficulté de mobiliser du foncier initialement identifié pour certaines opérations (cas de Rabat, Témara), ou au non déplacement des ménages concernés sur des unités réalisées (cas de Kenitra et de Salé). Par ailleurs et dans certains cas, l’exécution de ces missions est sans doute difficile en raison de la complexité d’intervention sur des sites occupés, avec parfois des supports fonciers non apurés, retardant ainsi le parfait achèvement de l’intégralité des travaux. En outre, l’obligation de déplacer les ménages sur des sites d’accueil en cours d’équipement, retardent leur réception par les services techniques, en raison des dégradations opérées et la difficulté de justifier la mobilisation de crédits supplémentaires pour réparation des actes de vandalisme perpétrés à l’encontre des installations.
L’exemple cité en rapport avec la convention de Ain Atig « signée en 2006 pour le recasement 569 ménages sur un terrain ayant fait l’objet d’expropriation par la commune », trouve son fondement dans la difficulté de la commune de s’acquitter de la totalité des montants des jugements définitifs, chose ayant impactée et empêchée la mise à disposition du foncier et en conséquence la réalisation de l’opération (…) ¾ Faible taux de réalisation des engagements de la SAR en matière de logements sociaux La réalisation du programme de logements FVIT confié à Al Omrane, nécessite des conditions pour sa réussite :
- L’adhésion des populations cibles : Force est de constater que la population bidonvilloise préfère le lot de terrain au logement ;
- La solvabilité des ménages : les populations cibles de ce programme se trouvent très souvent dans l’incapacité de financer l’acquisition de ces logements en raison de leurs faibles revenus ; Les