N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1203
banques, même à travers le FOGARIM, n’ont pu accompagner de la manière souhaitée ce programme.
Dans un souci de maitrise des risques de non commercialisation (augmentation des stocks), la société a ralenti le rythme de production (…).
¾ Engagement de projet de restructuration sans atteinte de l’objectif et de l’impact social souhaités Pour les opérations de restructuration des quartiers insalubres et de réhabilitation des tissus anciens, il y a lieu de rappeler qu’Al Omrane les réalise pour le compte de l’Etat dans le cadre de conventions MOD.
Ainsi, les programmes et la nature de l’intervention de chaque intervenant sont arrêtés par les instances compétentes. Toutefois, une amélioration dans l’approche d’intervention dans ce type de quartier est à adopter par les partenaires concernés (MHPV et MI). D’ailleurs la SAR a été chargée de réaliser en MOD avec les communes de Kenitra et sidi Taibi la restructuration respectivement des quartiers de M’Khalife et de sidi Taibi sur la base d’une approche intégrée reposant sur un document d’urbanisme et sur un partenariat élargie touchant tous les partenaires concernés assurant l’équipement total et l’intégration effective de ces quartiers de même que sur un financement propre basé sur les résultats attendus à être dégagés.
¾ Partenariat public-privé : Objectifs non atteints et faibles réalisations Concernant le Partenariat Public/Privé, il y a lieu de préciser que les conventions passées avant 2012 ne sécurisaient en aucun cas les intérêts de l’Administration. Ainsi du foncier équipé était mis à la disposition des promoteurs privés à un faible coût et selon des modalités très discutables. Les échéanciers de réalisation y sont donnés de manière sommaire et ne permettent pas un suivi rigoureux. Face à cette situation le HAO a changé sa politique de partenariat assurant une relation plus équilibrée entre les parties et sécurisant d’avantage les deniers publics. (…). S’agissant des objectifs de la SAR, il est à signaler que les raisons du retard enregistré dans les engagements conventionnés des partenaires sont multiples notamment :
- Difficultés de commercialisation des premières tranches ; en conséquence, les autres tranches sont différées ;
- Insolvabilité des populations cibles du produit à 140 000,00 DH ; d’où difficultés de recouvrement et de financement des autres tranches ;
- Lenteur des procédures administratives de création des titres fonciers et d’autorisation de construire ;
- Préjudices subies par certain promoteur dû au retard de remise de listes des bénéficiaires ;
- Retard dans l’approbation de la Convention de défiscalisation.
¾ Cession de terrains non viabilisés La cession des deux parcelles de terrain situées à Harhoura s’inscrit dans le cadre de la stratégie prônée par le Ministère de l’Habitat encourageant l’octroi des terrains aux associations et coopératives ainsi que l’accession à la propriété et l’amélioration des conditions d’habitation des fonctionnaires du Ministère de l’Habitat et employés des organismes sous sa tutelle avec des conditions préférentielles (…).
3. Commercialisation, recouvrement et gestion du stock ¾ Non-respect du principe de transparence préconisé par la charte commerciale En relation avec l’attribution des villas Les camélias , il est à préciser que dans le cadre de l’encouragement de l’accession à la propriété en faveur des fonctionnaires des ministères et employés de différents organismes publics opérant à Rabat, Une lettre de M. le Ministre de l’Habitat (Réf : n°688 du 19/07/2006 ) a été adressée à tous les Ministères et départements concernés les informant de la mise à leur disposition d’un quota dépendant de ce programme de villas. Conformément aux dispositions de la charte commerciale qui exige que chaque action doit être enregistrée et validée dans le manuel de commercialisation, la SAR, dans une approche d’orientation spécifique dictée, d’une part, par les orientations du gouvernement et ,d’autre part, des conventions établies avec des organismes employeurs, procède à la réservation d’un quota de produits intéressant, entre autre, les fondations, les MRE , l’Instance de l’Equité et Réconciliation, coopératives…En outre, des produits sont spécifiés sur le manuel