N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1874
Le programme a été complété par le délégataire par des projections allant jusqu’à 2018, dans le cadre de l’audit diligenté par la CUC, suite à la discordance entrainée par le manque de précision des champs respectifs du renouvellement de matériel et de l’entretien.
A cet égard, la CUC a d’ailleurs rejeté plusieurs dépenses qui relèvent de l’entretien et qui étaient inscrites dans la rubrique renouvellement, ce qui avait obligé le délégataire à recourir à un audit financier pour assainir la situation.
Effectivement, la sous-traitance des travaux de maintenance n’a jamais été soumise à la CUC pour accord préalable.
Enfin, il y a lieu de signaler que le renouvellement du réseau et la réfection de l’abattoir indépendant réservé à l’abattage des équins, camelins, asins, et porcins sont prévus dans le programme de mise à niveau et de remise aux normes des abattoirs.
2. Comptabilisation de dépenses non justifiées Pour les coûts de réalisation des investissements et la justification du service fait, le délégataire a toujours été incapable de les justifier malgré l’insistance de la commune.
E. Gestion comptable et financière Pour les anomalies relevées par la Cour régionale des comptes, relatives au non-respect des principes comptables et pour les irrégularités comptables constatées telles que les écritures comptables erronées, la discordance entre le CA comptabilisé et le CA déclaré, ou encore le non-paiement de l’IS, la CUC n’a pas été en mesure de les déceler à temps ; le désistement du délégataire a d’ailleurs fini par confirmer son manque de sérieux et sa mauvaise foi.
F. Suivi et contrôle de la gestion déléguée Les rapports mensuels sont en général produits mensuellement, le délégataire a été saisi à plusieurs reprises pour les compléter. Par contre, le compte d’exploitation prévisionnel et le budget annuel n’ont jamais été transmis à la CUC.
Les rapports annuels n’étaient appuyés ni par des analyses et de synthèses exigées par la convention ni de comptes d’exploitation et de budget annuel.
A plusieurs reprises, le délégataire a été invité à compléter ces rapports.
Concernant le comité de suivi, en fait, des réunions étaient fréquemment tenues au niveau de la préfecture, en présence de représentants des membres du comité de suivi, dont les représentants des usagers, et parfois au niveau des abattoirs, pour débattre de la réalisation du programme d’investissement, ou dans le cas de fuite d’ammoniac. Ceci sans compter les réunions tenues suite aux problèmes quotidiens (vol, qualité…) avec les différents représentants des usagers, sachant que ces derniers sont représentés par les organismes suivants :
- Syndicat national des commerçants et professionnels (chevillards) ;
- Union des syndicats autonomes du Maroc (chevillards) ;
- Union générale des entreprises et professions (chevillards) ;
- La coopérative de transport de viande COTRAVIAC (transporteurs) ;
- L’Association de transport de viande (transporteurs) ;
- Association Al Houria des tripiers (tripiers) ;
- Le Syndicat national des commerçants professionnels (section tripes et transport de tripes).
Le service de suivi effectue les missions qui lui sont dévolues autant que possible et en fonction des moyens humains et matériels communaux qui lui sont dédiés à cette fin.