N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1205
Riad TR1 Lotissement non encore réceptionné, erreur de saisie sur la Base de données Le Vallon TR1 Il s'agit de lots attribués aux Ayants droits dans le cadre de l'échange foncier Le Vallon TR3 Il s'agit de lots attribués aux Ayants droits dans le cadre de l'échange foncier Al Kheir 1 TR1 -Ecole livré suite à l'inventaire Physique vu que l'équipement est déjà construit par le ministère de l'éducation nationale -HC4, il s'agit de lots affectés aux noms de la Société Al Omrane Rabat pour un éventuel projet de construction Al Amal TR2 Il s'agit de lots attribués aux Ayants droits dans le cadre de l'échange foncier Al Assam Ilot attribué dans le cadre d'une convention de partenariat avec condition particulière, paiement par échéancier sous forme d’effets.
Sidi Laarbi TR3 Lots de recasements : les livraisons ont été faites sur engagement du notaire dont les dossiers crédit (FOGARIM) sont en cours de déblocage ¾ Efforts de recouvrement insuffisants Le recouvrement des créances sur produits vendus constitue un des leviers d’importance stratégique au sein de l’entreprise, son fonctionnement est certes difficile en considération de plusieurs facteurs dont notamment l’absence sinon l’inexistence sur les dossiers clients d’adresse ou de coordonnées en plus de la mouvance du stock au marché de l’immobilier par l’effet de désistement en cas de recouvrement forcé.
Néanmoins, des efforts louables ont été fournis ce qui a permis de réaliser un niveau de recouvrement égal au volume des recettes dégagées sur les premières ventes. Cette fonction a été renforcée davantage par des personnes ressources et se trouve aujourd’hui érigée en agence régionale hébergée au niveau du siège (…).
¾ Stock immobilisant des fonds sur de longues durées La majorité du stock fini est constitué d’unités destinées à des catégories spécifiques et son écoulement est tributaires de réception de listes d’attributaires par les commissions locales (lots de recasement, unités de relogement, lots d’équipement, lots destinés aux ayants droit et indemnisation…etc). L’analyse du mouvement du stock de la SAR démontre que malgré les contraintes d’ordre exogène d’écoulement liées aux produits susmentionnés (…); la SAR a vu son stock passé de 9091 unités d’une valeur commerciale de 2335 MDH en 2009 pour atteindre en 2013, 6590 unités d’une valeur commerciale de 1683 MDH (…).
Cette évolution est le résultat d’une attention particulière de la part du HAO à la problématique du stock, depuis 2011 (…).
4. Gestion des ressources humaines de la SAR ¾ Répartition déséquilibrée et pléthore des postes de responsabilité au niveau de la direction La SAR consciente de cette situation, une liste de sureffectif a été arrêtée, une répartition a été faite selon les besoins au niveau des agences et principalement celle de Kenitra représentant aux alentours de 70% de l’activité de la SAR. (…). En outre, l’entrée en vigueur du nouvel organigramme à partir de juin 2014 a défini et limité le nombre de responsables hiérarchiques (…).
¾ Non-respect du principe de la concurrence et des critères de classement au recrutement Il y a lieu de signaler que la procédure de recrutement en vigueur en 2009, 2010, 2011 et 2012 n’exige pas un appel à candidature et la publication d’un avis de recrutement , ce n’est qu’à la fin de 2012 et suite aux circulaires de Monsieur le Chef du Gouvernement n°24/2012 du 22/10/2012 et du Ministre de l’Economie et des Finances n°2-4091 du 08/11/2012 que la procédure a été mise à jour tenant compte des nouvelles dispositions réglementaires (…). Pour la classification du personnel lors du recrutement, il y a lieu de voir cas par cas, certes, le statut du personnel dans son annexe II fixe les conditions de classification du personnel lors du recrutement mais toujours selon le statut du personnel des bonifications d’échelle peuvent être accordées sur la base d’expérience (…).
¾ Non prise en compte des résultats de l’évaluation par le système de motivation Selon le statut du personnel, la répartition des primes de masse et de productivité s’inscrit dans un processus de rétribution du degré de participation de chaque membre du personnel à la création d’une dynamique favorable de productivité et de réalisation de résultats tangibles. Ce processus a été amélioré