N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1900
3. Absence des conditions d’hygiène dans le souk hebdomadaire La visite sur place effectuée au souk communal a permis de constater l’absence des conditions de propreté des différentes servitudes du souk, qui ne sont pas lavées périodiquement, notamment au lendemain du jour de sa tenue. Cependant, il faut signaler que cette mesure n’a pas été prévue dans le cahier des charges relatif à la location des installations et équipements du souk.
4. Manquement dans la gestion du service d’hygiène Le service d’hygiène de la commune de Bouskoura est doté d’un médecin. Toutefois, ce service manque de ressources humaines et matérielles pour accomplir sa mission, notamment en ce qui concerne le contrôle sanitaire des services communaux, ainsi que les autres contrôles périodiques et réguliers des activités réalisées sur le territoire de la commune. Il faut signaler que ces manquements sont, en partie, engendrés par l’absence d’un arrêté communal permanent sur le régime sanitaire et qui réglemente les champs et les procédures relatives à la préservation de la santé et de la sécurité du milieu environnemental.
5. Carences dans la protection des cimetières et de leur maintenance La commune de Bouskoura dispose de 11 cimetières. Toutefois, la plupart de ces cimetières ne sont pas entourées par des murs de clôture, et ne font pas l’objet d’entretien régulier, et ce contrairement aux dispositions de l’article 39 de la Charte communale et la circulaire du ministre de l’intérieur du 29 mai 2000 sur la gestion des cimetières islamiques et leur préservation et entretien.
6. Manquement dans la gestion du garage communale Il a été constaté que le garage communal ne dispose pas des moyens nécessaires pour exécuter les opérations de réparation et de maintenance. De même, les véhicules et engins ne disposent pas de fiches techniques concernant les opérations de réparation et de maintenance. Il a été constaté aussi, la non tenue de registres de suivi de consommation des huiles et carburant et entrée et sortie des engins.
Dans ce cadre, il est à noter que la commune n’a pas pris en considération les recommandations déjà émises par la Cour régionale des comptes dans sa précédente mission de contrôle.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande de :
- Prendre les mesures nécessaires pour l’assainissement juridique du patrimoine communal en coordination avec la Direction des domaines ;
- Veiller au respect des normes et conditions sanitaires nécessaires pour assurer la bonne gestion des services communaux et la qualité des prestations offertes aux usagers ;
- Veiller à l’équipement du garage communal des moyens nécessaires pour la réalisation des opérations de réparation et de maintenance, et à la tenue des registres de consommation des huiles, carburants et pièces de rechange, et des fiches techniques pour chaque véhicule.
C. Gestion des marchés publics et l’exécution des commandes communales 1. Gestion des commandes communales L’examen des dossiers des marchés publics réalisés entre la période 2006 et 2013 a montré l’existence de certaines défaillances au niveau de la tenue des documents et de la gestion des appels d’offres. Dans ce cadre, il a été constaté ce qui suit :
- l’absence des décisions de nomination du président de la commission d’ouverture des plis et des autres membres de la commission ;
- le défaut d’archivage des dossiers comprenant les documents des soumissionnaires ;
- l’absence d’information des soumissionnaires ayant été écartée par le biais de lettres recommandées.