N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1909
2. Absence des normes et des conditions sanitaires nécessaires à l’exploitation de l’abattoir L’abattoir communal du marché Tlat Bouskoura est géré directement depuis deux années, actuellement ce marché a été transféré à son nouvel emplacement qui comprend un abattoir moderne avec toutes les descriptions nécessaires et équipements essentiels. Et afin d’éviter la baisse des recettes de cet abattoir, le conseil communal de Bouskoura a pris lors de sa session extraordinaire tenue le 9 Juin 2014, une décision pour la location de cet abattoir, ainsi que l’approbation du cahier des charges y afférent. En ce qui concerne le règlement intérieur, il est déterminé en fonction des PV signés entre la commune et les représentants des bouchers en vertu desquels les horaires de travail aux abattoirs sont fixés au jour de la tenue du marché et lors des journées exceptionnelles de l’abattage.(…) En ce qui concerne la gestion, la commune met de manière permanente deux agents qui veillent sur la propreté et la gestion, en plus d’un fonctionnaire chargé du recouvrement (…) 3. Absence des conditions de propreté du marché hebdomadaire En ce qui concerne la propreté du marché hebdomadaire, elle est réalisée de temps à autre par le titulaire du marché, seulement, (…) il a été constaté une négligence de sa part après qu’il ait remarqué que la propreté de ce marché et du reste du territoire de la commune est réalisée par une société spécialisée.
Suite aux observations de la Cour régionale des comptes, la commune procédera à inclure au cahier des charges les mesures que le titulaire du marché s’engage de respecter.
4. Négligence dans la gestion du service d’hygiène Malgré le manque dont souffre le service de l’hygiène de la commune en ce qui concerne le nombre de fonctionnaires y travaillant, ce service effectue de temps à autre des contrôles d’hygiène aux abattoirs relavant du marché de Tlat Bouskoura, en coordination avec le service vétérinaire de la Wilaya du grand Casablanca et l’autorité locale.
Vu le caractère rural qu’avait la commune, elle ne disposait pas effectivement d’un arrêté communal permanent d’hygiène, mais après les la Cour régionale des comptes, la commune œuvre actuellement à élaborer cet arrêté.
5. Négligence relative à la conservation et à l’entretien des cimetières La commune urbaine de Bouskoura a fourni d’énormes efforts pour entretenir les cimetières, puisqu’une enveloppe importante du surplus de son budget a été affectée pour clôturer un nombre important de cimetières afin d’éviter toute sorte d’agression. Aussi le conseil communal de Bouskoura a lors de sa session extraordinaire tenue le 15/10/213 pour approuver l’expropriation de certains lots de terrains pour l’extension de l’assiette foncière de plusieurs cimetières qui ont atteint leur capacité(…). De même d’importantes enveloppes financières ont été affectées lors de la session ordinaire tenue le 21/2/2014, au budget de la commune pour indemniser les propriétaires expropriés, ce budget a atteint la somme de 12.183.084,00 DH, et dans ce cadre il a été procédé à la clôture du cimetière de Sid Tahar.
6. Négligence dans la gestion du garage communal Le service du garage communal veille sur toutes les voitures, camions et engins dont dispose la commune et veille sur la réparation, le contrôle de leur état mécanique, ces véhicules disposent de leurs cartes techniques comportant toutes les informations nécessaires.
En ce qui concerne la non tenue de registre de suivi de consommation de carburant et d’huiles, la commune dispose de ces registres.
Alors que pour la non tenue de registre relatif à la réparation des véhicules nous nous suffisons des cartes techniques.
En ce qui concerne la non tenue de registre d’entrée et de sortie des engins, la commune et vu le manque de ressources humaines réservées au garage communal, elle trouve une difficulté pour réaliser cette mission.