N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1914
B. Gestion des projets 1. Phase préparatoire a. Imprécision dans la définition des objets des commandes La commune a engagé, par le biais des bons de commande n°26/2007 du 12/11/2007 et n°06/2008 du 14/02/2008 deux dépenses de montants respectifs 198.000,00 DH et 196 800,00 DH, relatives à l’exécution de deux études par deux bureaux d’études distincts.
Les missions confiées aux deux bureaux d’études n’ont pas été définies avec précision. En effet, le bon de commande n°26/2007 ne donne aucune information sur le contenu de l’étude ou sur les différentes phases d’exécution, les livrables à produire, les délais,… etc. les spécifications existantes se sont limitées à préciser d’une manière sommaire l’objet de l’étude (élargissement de la RR 313 et liaison RR 313 et bloc Hassan II) et son montant correspondant.
Quant au bon de commande n°06/2008, seuls les livrables à produire par le BET ont été définis sans pour autant, préciser ni le site des travaux objet de cette étude, ni le contenu et l’envergure de l’étude à réaliser.
b. Disparités entre les études réalisées et les investissements projetés En l’absence d’une définition précise des besoins, les deux BET ont réalisé des études de grandes envergures qui dépassent de loin la taille des investissements projetés par la commune.
Ainsi, l’étude réalisée par le BET titulaire du bon de commande n°26/2007 a porté sur 1.858 ml de voie en prévoyant un élargissement de la RR 313 de 1,5ml du tronçon allant du P.M 0.00 au P.M 836 (qui avait une largeur 10m), puis de 2,25 ml de chaque côté du tronçon de largeur 7ml, allant du P.M 836 au P.M 1.859 en ramenant la largeur de cette voie à 11,5 ml. Elle a également prévu un réseau d’assainissement constitué de 414 ml de canalisation, de 2 regards à grille, 6 regards de visite et 14 regards avaloirs pour l’évacuation des eaux pluviales et un réseau d’éclairage public constitué de 122 candélabres de 10 m le long de cette voie. Alors que les travaux projetés par la commune ne concernaient qu’un élargissement de 3,30 m sur le tronçon de la RR 313 allant du P.M 0.00 au P.M 836. La partie assainissement a été supprimée et l’éclairage public a été réduit à 55 candélabres de 10 m sur le côté droit de la RR 313 en allant vers Mohammedia.
De même, l’étude réalisée par le BET titulaire du bon de commande n°06/2008 a prévu des aménagements paysagers, des espaces verts et des plantations d’arbres d’alignement sur les côtés des différentes voies et dans les places du centre de Béni Yakhlef, alors que le marché lancé par la commune, comme support de ce projet, n’a concerné que le jardin de la place Hassan II en face de la commune et un giratoire situé au lotissement de la SNEC. Vingt jours après la date d’émission de l’ordre de service de commencement des travaux, le BET a été invité à établir un plan d’exécution conforme à la situation du terrain objet des travaux.
Il en ressort donc que la commune n’a pas exploité d’une manière efficiente et efficace les résultats de ces deux études qui lui ont coûté ensemble 394.800,00 DH, sachant que les frais de suivi ont été à la charge de l’entreprise bénéficiaire du marché n°02/2008 relatif à l’exécution des travaux y afférents.
2. Phase de lancement a. Lancement de projets sans tenir compte des contraintes sur le terrain En date du 19/05/2008, la commune de Béni Yakhlef a donné l’ordre de commencement des travaux d’éclairage public de la RR 313, objet du marché n° 01/2008/STM, avant la réalisation des travaux d’élargissement prévus sur le même site et qui ont fait l’objet d’un autre marché dont la procédure administrative n’était pas encore finalisée (marché en cours d’approbation).
C’est seulement au cours d’exécution que les décisions concernant l’emplacement des candélabres et des postes de transformation ont été prises.
b. Sous-estimation des coûts des projets Le coût du projet relatif à l’élargissement de la RR 313 et la liaison RR313-Bloc Hassan II a été sousestimé par l’administration. Le marché correspondant à ce projet a fait l’objet de quatre appels d’offres dont trois ont été déclarés infructueux. Les offres financières des soumissionnaires étaient largement