N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1916
Le fascicule n°2 du CPC prévoit à l’annexe n°1.A, que le prix des opérations d’installation du chantier rémunère forfaitairement la mise à disposition de l’administration d’un local de chantier à usage de bureau dont la superficie est précisée au CPS. Une fraction égale à 2/3 de ce prix sera réglée lors de la mise à disposition du local. Le solde sera réglé après repliement de ce local et remise en état des lieux.
Or, la commune procède systématiquement, dans le décompte provisoire n°1 de chaque marché, à l’exception du marché n°02/2008/STM, au paiement intégral des sommes correspondant à cette prestation.
Signalons que le prix payé, dans le cadre du marché n°02/2008/STM, pour cette prestation s’élève à 300.000,00 DH HT, ce qui est jugé trop élevé par rapport aux prix pratiqués dans les marchés similaires et vu le délai d’exécution du marché relativement court (3 mois) d’une part, et vu son montant ne dépassant pas les 5,5 MDH , ce qui représente environ 6,5% du prix du marché TTC d’autre part.
3. Phase d’exécution des projets d’investissement a. Retards significatifs dans l’exécution des projets d’investissement Généralement, les délais d’exécution prévus par les CPS sont relativement courts (45 j à 4 mois).
Toutefois, il a été relevé que certains projets ont enregistré des retards significatifs dans leur exécution.
Dans certains cas, ces retards ont atteint des niveaux inquiétants reflétant des difficultés, voire même des situations de blocage dans l’exécution desdits projets. C’est le cas notamment du marché n° 02/2008/STM relatif à l’élargissement de la RR 313 et la liaison RR 313-Bloc Hassan II dont le retard a duré plus de 3 ans et du marché n° 02/2009/STM dont l’exécution a enregistré plus de 14 mois de retard.
b. Arrêt des travaux pour des motifs non justifiés Certains documents contenus dans les dossiers techniques, notamment les ordres de service de commencement et d’arrêt de travaux, les PV de réunion de chantier et les PV de réception provisoire présentent des contradictions et des incompatibilités avec la réalité, comme illustré dans les cas suivants :
- Le marché n°01/2008 a fait l’objet d’un ordre d’arrêt le 31/07/2008 pour motif d’attendre l’approbation du marché relatif à l’élargissement de la RR 313 et la liaison RR 313-Bloc Hassan II.
Dans les faits, cet ordre d'arrêt ne reflète pas toute la réalité. Il n’a concerné que le tronçon de la voie exempt de bordures de trottoirs, suite à l’intervention des Services de la Direction Régionale de l’Equipement. D’ailleurs, les PV de chantier n°5 du 02/07/2008, n°6 du 08/07/2008 et le PV sans numéro du 16/07/2008 ont tous constaté l’avancement des travaux sur l’autre tronçon ;
- Le marché n°02/2008 a fait l’objet de deux ordres d’arrêt : le premier le 05/03/2009 pour motif de mauvais temps et le second le 21/04/2009 pour motif de non approbation du plan du giratoire par la Direction Régionale de l’Equipement. Dans les faits, l’arrêt des travaux pour le dernier motif n’a été constaté par la commission de suivi des travaux qu’en date du 21/05/2009, soit un mois après la date d’émission du second ordre de service d’arrêt des travaux. Alors qu’en réalité, pendant ce mois, 3 réunions de chantier ont été organisées constatant l’avancement des travaux (pose de pavé autobloquant et de bordures de trottoirs T3) et au cours desquelles des recommandations ont été adressées à l’entreprise ;
- Le marché n°01/2009 a fait l’objet de deux arrêts de longue durée et pour des motifs difficilement compréhensibles. Le premier arrêt étant pour motif de mauvaises intempéries qui ont 3 mois et 20 jours et le second pour motif d’épuisement de certains articles du marché qui a duré presque un an.
c. Allongement des durées d’exécution des projets suite à la négligence de l’administration Les arrêts de travaux constatés dans l’exécution des marchés n°02/2008 et n°01/2009 ont vu leur durée s’allonger en raison d’un défaut de réaction en temps opportun des services de la commune, en prenant les mesures nécessaires dans chaque cas afin de débloquer la situation.
Concernant le marché n°02/2008 : la période d’arrêt effectif des travaux a coïncidé avec l’installation du nouveau conseil communal. Ce dernier s’est limité à envoyer deux lettres au Directeur Préfectoral de l’Equipement de Casablanca lui rappelant que les travaux dudit marché sont toujours en arrêt à cause du défaut d’approbation du giratoire par la Direction Régionale de l’Equipement et que tout retard dans