N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1929
Délivrance des autorisations et l’accord de la commission technique Depuis 2011 toutes les procédures pour l’octroi des autorisations prévues par les lois et règlements sont respectées et surtout le respect de l’avis des commissions techniques (…). Rentrent dans ce cadre les autorisations de transformation et de vente des denrées alimentaires délivrées en date du 25 mai 2012 (…).
Enfin pour que toutes les demandes des autorisations soient déposées auprès du bureau d’ordre, la présidence a pris une note pour informer les citoyens que toutes les demandes soient déposées auprès de ce bureau afin de garantir aux citoyens un meilleur service administratif. (…).
Autorisations de raccordement aux réseaux de l’eau potable, électricité et le respect de loi d’urbanisme Les infractions dans ce domaine ont été commises par les conseils communaux précédents. Cependant la présidence actuelle depuis 2011 veille à ce que ces autorisations soient délivrées seulement aux personnes en situations conformes à la législation de l’urbanisme (…).
Mise en œuvre des procédures juridiques à l’encontre des contrevenants de la législation sur l’urbanisme Depuis 2011, la nouvelle présidence applique les mesures juridique et procédurale à l’encontre de toute personne qui commet une infraction en matière d’urbanisme (…).
E. Gestion des dépenses communales ¾ Suivi des travaux d’aménagement des pistes au sein de la commune Les services techniques veillent sur le suivi des travaux d’aménagement des pistes et pour cela elle est encours d’établissement de documents pour transcrire tous les travaux prévus au future(…).
¾ Dates des bons de commande La présidence a veillé à ce qu'un service gestionnaire soit chargé de la numérotation de tous les bons de commandes et aussi leur archivage d’une manière organisée. (…).
¾ Contentieux avec les fournisseurs Ces jugements sont dus à la mauvaise gestion des conseils précédents, cependant la présidence actuelle a fourni un effort financier important en payant le montant objet du contentieux qui s’élève à 2.365.072,25 DHS (…).
¾ Arrières dus à la société LYDEC La commune a conclu un accord avec la société LYDEC pour un rééchelonnement des dettes qui se sont accumulées à cause de la gestion des conseils précédents, montant : 2.174.719,00 DHS. (…).
¾ Consommation de l’eau et de l’électricité par les habitants de la commune Tous les quartiers de la commune ne sont pas raccordés au réseau de l’eau potable. Ainsi plusieurs quartiers sont alimentés par les eaux des puits (douar de : alhafary, alabdi, lahlaybiya, marchich, lhalalt, bkakcha etc.). En ce qui concerne la nomination d’un agent, il existe un technicien qui accompagne la société LYDEC dans ses sorties de travail.
¾ Raccordement des quartiers au réseau d’assainissement La commune a contacté la société LYDEC qui reste la seule responsable pour cette question. En attendant, la commune et entrain de penser à des solutions alternatives.
¾ Restitution des sommes perçues par une fonctionnaire qui n’a pas repris ses fonctions La commune est en train de penser aux solutions juridiques et judiciaires pour récupérer ses sommes.
¾ Gestion du dépôt communal Un agent a été nommé comme responsable du dépôt communal (…), il veillera sur la consommation du carburant et des combustibles et qui seront transcrit dans un registre créé pour cette fin et aussi il notera tous les mouvements des véhicules dans un registre identique. Il existe des fiches techniques pour chaque voiture qui sont conservés auprès du service gestionnaire (…).