N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1931
1. Absence de règlement intérieur L’AFC ne dispose pas d’un règlement intérieur définissant les droits et les obligations des membres du bureau ainsi que la limite de leurs compétences, à même de garantir une bonne administration de l’association, tel qu’il est prévu par ses statuts 2. Irrespect de la périodicité des réunions du bureau de l’association L’examen des procès-verbaux de réunions du bureau de l’association a permis de constater le non-respect des périodes de tenue de ces réunions, tel que prévu par ses statuts. Par ailleurs, il a été relevé un quasi absence des membres de l’association dans la gestion courante de ses affaires. De même, il a été observé que le bureau se réunit exclusivement pour préparer les sessions de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’année écoulée au lieu de débattre sur d’autres questions touchant l’organisation du festival.
A ce titre, il y a lieu de signaler que pendant les périodes du festival, éditions toutes confondues, aucune réunion des membres du bureau n’a eu lieu, nonobstant l’importance de l’événement que l’association est en charge d’organiser.
3. Défaut d’établissement des rapports moraux et financiers En dépit de l’importance du festival de Casablanca dont l’association est en charge d’organiser, il a été constaté que durant les mandats du premier et du deuxième bureau, aucun rapport moral ou financier n’a été soumis à l’examen de l’assemblée générale.
Il convient de noter que les statuts de l’association prescrivent l’obligation d’établissement desdits rapports dans le but de tenir informer l’assemblée générale sur la gestion du bureau et sur les différentes activités de l’association durant une période donnée d’une part, et d’instaurer une culture de reddition des comptes d’autre part.
4. Défaut d’implication des membres du bureau dans la gestion des affaires de l’association Il a été constaté qu’à l’exception des différents présidents et trésoriers qui se sont succédé dans la gouvernance des bureaux, les autres membres ne s’impliquent pas dans la gestion de l’association et dans la prise des décisions.
De même, les membres du bureau n’assistent pas aux réunions préparatoires de chaque édition du festival tenues au siège de la Wilaya sous la présidence du gouverneur ou du secrétaire général de la Préfecture de Casablanca, tel qu’il ressort des différents comptes rendus de ces réunions.
5. Défaut de constitution des comités spécialisés prévus par les statuts Dans le but d’assurer un bon fonctionnement de l’association AFC, Il a été prévu par l’article 12 de ses statuts, la constitution d’un ensemble de comités, à l’instar du comité d’honneur, du comité exécutif, du comité de soutien, du comité artistique. Ces comités sont composés des membres ou de personnages étrangers à l’association. Toutefois, il a été observé que l’AFC n’a pas procédé à la constitution de ces comités malgré les avantages indéniables qu’aurait apportés leur mise en place.
6. Absence continue des membres hors bureau des assemblées générales Il a été constaté, à travers l’examen de l’ensemble des procès-verbaux (PV) des assemblées générales, qu’en dehors des réunions du bureau, les membres de l’AFC n’ont jamais assisté aux délibérations desdites assemblées. En effet, seuls les membres du bureau participent aux assemblées et exercent les pouvoirs incombant à l’assemblée générale.
7. Confusion des missions du bureau et de l’assemblée générale Il a été constaté que les membres de l’AFC siégeant à l’occasion des réunions des bureaux, se sont eux même qui siègent à l’occasion des sessions des assemblées générales. Cette situation enfreint les règles de bonne gouvernance et de pertinence des redditions des comptes et des contrôles dévolus à l’assemblée générale, de part les statuts de l’association.
A cet effet, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Etablir un règlement intérieur précisant le mode de fonctionnement de l’association et le rôle dévolu aux organes de gouvernance en l’occurrence le bureau et l’assemblée générale ;